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France: Tenders/Douarnenez Communauté/Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance", Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté
  1. Competition notice published

    Oct 8, 2024 12:00 PMOctober 8, 2024 12:00 PM
  2. Tender submission deadline

    Nov 25, 2024 11:00 AMNovember 25, 2024 11:00 AM
  3. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  4. Tender validity period

    Mar 25, 2025 11:00 AMMarch 25, 2025 11:00 AM

Brief

Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance", Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 25, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance" pour les besoins de la Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Références notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir les références notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Moyens techniques et références.

    Documentation Requirement

    1) DC1 2) DC2 3) Mandat de l'entreprise d'assurance / mutuelle / institution de prévoyance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de l'entreprise d'assurance / mutuelle / institution de prévoyance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur selon modèle joint aux présentes dispositions de réponse à la consultation. 9) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

    Source

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  • Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance" pour les besoins de la Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté

  • Contact

    marches.publics@douarnenez-communaute.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services

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