Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance", Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 25, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 6 years
Brief
Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance" pour les besoins de la Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté
Forsikringstjenester
Custom Assessment Criteria
Get answers to your bid/no-bid criteria
Set them up once and Cobrief answers them in every tender
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Références notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Fournir les références notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance pour chacune des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Moyens techniques et références.
Documentation Requirement
1) DC1 2) DC2 3) Mandat de l'entreprise d'assurance / mutuelle / institution de prévoyance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de l'entreprise d'assurance / mutuelle / institution de prévoyance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur selon modèle joint aux présentes dispositions de réponse à la consultation. 9) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Douarnenez Communauté
From the notice
Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance" pour les besoins de la Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté
Contact
marches.publics@douarnenez-communaute.fr- CompetitionType
- 66510000Main codeInsurance services
- 66512000Accident and health insurance services