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France: Tenders/Tours métropole Val de Loire/Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
  1. Contract signed

    Mar 12, 12:00 AMMarch 12, 2026 12:00 AM
  2. Result notice published

    Apr 27, 7:25 AMApril 27, 2026 7:25 AM

Brief

Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Apr 26,Expired
Award
Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux 29% and 2 more
Agreement
Construction work

Brief

Tours Métropole Val de Loire a conclu une convention tripartite et un acte d'acceptation avec PAPREC ENERGIES OUEST (désormais PAPREC ENERGIES 49) pour le financement des investissements liés à la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse, ainsi que la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation et d'extension associés. Le contrat, d'une valeur de 37 717 038 €, concerne des travaux de construction d'une seconde ligne de four et le "revamping" de l'unité de valorisation énergétique Salamandre. Les critères d'attribution incluaient les conditions financières et juridiques d'exécution (47,0588%), la valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux (29,4118%), la valeur technique de l'offre en phase d'exploitation (11,7647%) et la qualité du service rendu aux usagers (11,7647%). Quatre offres ont été reçues.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • PAPREC ENERGIES OUEST
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €37,717,038

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Award Criteria

  • Description

    Conditions financières et juridiques d'exécution

    Source

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  • Description

    Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux

    Source

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  • Description

    Valeur technique de l'offre en phase d'exploitation afin d'assurer la continuité du service public

    Source

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  • Description

    Qualité du service rendu aux usagers

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Tours métropole Val de Loire

From the notice

  • Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropole Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.]

  • Contact

    le Présidentcommandepublique@tours-metropole.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Refuse-incineration plant construction work
    45252300
  • 71314000Energy and related services71314100Electrical services90513300Refuse incineration services

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