Copie de Horodateurs : paiement par carte bancaire

Solution matérielle et logicielle nécessaire aux constats et traitements destinés au contrôle du stationnement

La Ville de Namur, en Belgique, a besoin de services pour une solution matérielle et logicielle destinée au contrôle du stationnement. Cela inclut la fourniture d'un top-box (neuf ou reconditionné) pour le contrôle du stationnement réglementé, son installation et désinstallation sur un véhicule de la Ville de Namur, ainsi qu'une garantie omnium. La solution logicielle comprend un logiciel de gestion des redevances forfaitaires pour les PDA des agents de contrôle, une plateforme centrale de traitement (PCT) et la maintenance de l'ensemble de la solution. Les critères d'attribution sont le prix annuel de l'ensemble des solutions logicielles (50%), une journée d'essai (24%), le prix d'acquisition du top-box (20%) et le prix de l'installation/désinstallation du top-box (6%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'au moins un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 122 500 € HTVA, et la soumission d'un Plan d'Assurance Sécurité (P.A.S.) sous forme de questionnaire, avec la possibilité de fournir une certification ISO/IEC 27001.

Marché conjoint de services pour l'émission de chèques-repas électroniques pour le personnel communal et du CPAS

Le Centre Public d'Action sociale d'Anderlues a besoin de services pour l'émission de chèques-repas électroniques pour le personnel communal et du CPAS d'Anderlues, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans l'Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad. Les offres seront évaluées sur la base du prix (70%) et de la qualité des services fournis (30%). Les exigences de qualification incluent la preuve de l'agrément d'éditeur de titres-repas électroniques et au moins trois références différentes de création et fourniture de chèques-repas, avec un minimum de 37 400 chèques-repas annuellement, exécutées au cours des trois dernières années.

VEHICULES : Acquisition de véhicules et équipements

La Ville de Verviers a besoin d'acquérir des véhicules et des équipements pour une livraison dans l'Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad. Les critères d'attribution sont le prix (36,8421% et 26,3158%), le délai de livraison (10,5263% et 5,2632%), le délai de garantie (5,2632%) et la qualité de l'aménagement fonctionnel du véhicule (15,7895%). Les entreprises VANDERHEYDEN et HOCKE TRUCK SUPPLY SRL ont des contrats similaires aujourd'hui. Les exigences de qualification incluent la présentation de deux attestations de bonne exécution de livraison de véhicules d'un montant minimum de 25 000 € pour certains lots, et de 50 000 € pour d'autres lots, effectuées au cours des trois dernières années.

SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

La Ville de Villeurbanne a besoin de services de surveillance, d'exploitation et de gestion du stationnement payant pour une durée de 4 jours, avec une extension prévue du périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Le prestataire devra assurer un service performant aux usagers grâce à des outils numériques et un contact humain de qualité, des outils et processus efficaces pour la politique de stationnement, un contrôle efficient du stationnement payant, et un observatoire du stationnement. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine et de la zone car du parc de la France libre. Les offres seront évaluées sur la qualité (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la fourniture de références de services analogues exécutés au cours des trois dernières années.

Marché public ayant pour objet les services juridiques relatifs au contentieux lié au recouvrement des redevances de stationnement de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le présent marché est un marché public de services à prester « à la demande expresse » du Pouvoir adjudicateur dans le cadre du recouvrement des redevances forfaitaires de stationnement par les titulaires de plaques d’immatriculation belges, dues à l’Agence en vertu de l’ordonnance du 6 juillet 2022. Le présent marché concerne le contentieux judiciaire lié au recouvrement des redevances de stationnement restées impayées à l’échéance du second rappel, notamment, dans les hypothèses suivantes : - les conditions d’établissement de la contrainte ne sont pas réunies et l’Agence décide de poursuivre le recouvrement par la voie judiciaire (article 16, § 7 de l’ordonnance du 6 juillet 2022) ; l’adjudicataire devra établir la citation destinée à saisir le Tribunal compétent et prester l’ensemble des services nécessaires à l’obtention d’un jugement favorable à l’Agence permettant de récupérer le montant principal et ses accessoires en réduisant au maximum les coûts tant pour le redevable que pour l’Agence ; - un recours a été introduit par un redevable s’opposant à la contrainte établie, visée et signifiée par exploit d’huissier (article 16, § 7 de l’ordonnance du 6 juillet 2022) ; l’adjudicataire devra représenter l’Agence devant le Tribunal saisi par le redevable et prestera l’ensemble des services nécessaires à l’obtention d’un jugement favorable tout en réduisant au maximum les coûts tant pour le redevable que pour l’Agence ; Le pouvoir adjudicateur privilégie, à l’issue de la citation dans les dossiers contradictoires où le débiteur comparaît personnellement ou par l’intermédiaire de son conseil, le recours à la négociation en vue d’un accord amiable, dans le respect des normes applicables et avec pour objectif de limiter au maximum les frais mis à charge des débiteurs ; Le présent marché concerne plusieurs commandes effectuées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les dispositions du présent cahier des charges. Le présent marché ne confère pas d’exclusivité dans le chef des adjudicataires et ne garantit aucune quantité de commande. Le marché est divisé en trois lots suivant le lieu du domicile du redevable : Lot 1 - Recouvrement en Région de Bruxelles-Capitale ; Lot 2 - Recouvrement en Région wallonne ; Lot 3 - Recouvrement en Région flamande. Il est précisé qu’un soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu’un seul lot. Si le soumissionnaire dépose une offre pour plus d’un lot – ce qu’il peut faire –, il indique l’ordre de préférence des lots qu’il souhaite se voir attribuer, s’il était l’attributaire potentiel de plusieurs lots. Aucune amélioration/rabais de l’offre ne peut être liée à l’obtention de plusieurs lots. Il se voit attribuer le lot selon l’ordre de préférence indiqué, pour autant qu’il soit l’offrant le plus intéressant pour ledit lot. Si deux offrants sont à égalité dans le cadre de la règle précitée, l’adjudicateur peut leur permettre d’améliorer leur offre de prix. La présente disposition est adoptée en exécution de l’article 58 § 2 de la loi du 17 juin 2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.