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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime
  1. Competition notice published

    May 13, 10:10 AMMay 13, 2026 10:10 AM
  2. Contract start date

    Sep 21, 12:00 AMSeptember 21, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Oct 27, 12:00 AMOctober 27, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Oct 30, 8:10 AMOctober 30, 2026 8:10 AM
  5. Contract end date

    Sep 19, 2027 10:00 PMSeptember 19, 2027 10:00 PM

Brief

Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a attribué à BACHELET-BONNEFOND un accord-cadre de services à bons de commande pour le curage et l’entretien des bassins routiers sur le territoire départemental. D’une durée de 1 an, il prévoit un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un maximum annuel de 800 000 euros HT. Le choix des offres pondérait le prix à 50 %, la valeur technique à 40 % et le développement durable à 10 % ; cinq offres ont été reçues.

Farlig avfall og spesialavfall

Result

TED
  • BACHELET-BONNEFOND
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    €220,885
  • Maximum framework agreement valueUp to €297,600

Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

    Documentation Requirement

    Dume

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Développement durable

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Seine-Maritime

From the notice

  • Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Sludge disposal services
    90513900

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