Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)

ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS

Vallée Sud Habitat a besoin de services d'assurance pour la prévoyance et la complémentaire santé de ses salariés, pour une durée de 4 ans. Les services comprennent la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur le prix (60%) et la valeur technique et le respect du CCTP (40%).

Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services d'assurance pour un contrat de prévoyance de groupe destiné à ses collaborateurs, pour une durée de 6 ans et une valeur maximale estimée à 300 000 EUR. Ce marché vise à mettre en place un régime de prévoyance complémentaire pour les risques spécifiés, couvrant les collaborateurs sous statut public et privé. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur le prix (45%), la qualité (45%) et le développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration de sous-traitance si applicable, une fiche d'information de l'organisme porteur du risque, et un mandat pour l'intermédiaire. Les candidats doivent également fournir une déclaration de chiffre d'affaires des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels, une liste de services similaires réalisés au cours des trois dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement, des certificats de qualifications professionnelles, et un agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) ou un certificat ORIAS pour les intermédiaires.

Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)

La FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE a besoin de services d'assurance pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance de ses salariés, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Le projet, identifié sous l'ID interne DRH26002, concerne la définition du porteur de risque (assureur) et sera livré dans la Manche.

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

La Ville de Roubaix a besoin de services d'assurance pour les responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Roubaix, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. ASTER - Les Assurances Territoriales, SMACL ASSURANCES, AURA COURTAGE et RELYENS SPS ont des contrats similaires aujourd'hui. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle), et si courtier, fournir une copie du mandat. La compagnie d'assurance doit fournir son engagement de souscription et son habilitation auprès de l'ACPR (ou équivalent). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à l'Orias.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a besoin de services d'assurance pour une valeur maximale totale de 730 000 EUR. Le marché est divisé en quatre lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques. Chaque lot peut être attribué séparément. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la collectivité agit pour son propre compte et en tant que coordinateur pour le CIAS. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix/conditions financières (40%) et de la valeur sociale et environnementale (10%).