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    Délégation de service public du Casino de Saint Gilles Croix de Vie

    Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

    Délégation de service public du Casino de Saint Gilles Croix de Vie

    1. Competition notice published

      Jan 2, 10:53 AMJanuary 2, 2026 10:53 AM

    2. Tender submission deadline

      Feb 16, 11:00 AMFebruary 16, 2026 11:00 AM

    3. Contract start date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2026 12:00 AM

    4. Contract end date

      Oct 31, 12:00 AMOctober 31, 2041 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)/Délégation de service public du Casino de Saint Gilles Croix de Vie

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Kantiner og cateringtjenester

    La Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) a besoin de services pour la délégation de service public du Casino de Saint Gilles Croix de Vie. Le délégataire assurera la modernisation, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces du casino, incluant les salles de jeux, un bar, un restaurant et une salle de spectacle. Le contrat implique également la mise en œuvre d'un programme d'investissement, l'entretien et le renouvellement des équipements, ainsi qu'une contribution active au développement touristique, économique et culturel de la Commune. Le délégataire se rémunérera par les recettes perçues auprès des usagers et devra s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public, de la taxe sur le produit brut des jeux (dont le taux sera négocié), d'une contribution financière au développement touristique, sportif et culturel, et des sommes destinées au CCAS. Les critères d'attribution sont la qualité des propositions financières, la qualité du service rendu aux usagers et la capacité à le développer, et la qualité du projet d'exploitation du casino.

    About the bid

      Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la modernisation, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation du service public du Casino, au moyen des biens relevant du périmètre de la délégation, et se rémunérera par les résultats d'exploitation du service, via les recettes perçues auprès des usagers. Le délégataire sera notamment chargé de l'exploitation des services suivants : les salles de jeux dans lesquelles sont exploités les jeux se rapportant directement à l'activité de casino, un bar, un restaurant, une salle de spectacle. Le délégataire sera tenu d'assurer le programme d'investissement qu'il propose ainsi que l'entretien et le renouvellement des équipements du Casino. Il devra mettre en oeuvre les moyens requis pour contribuer activement au développement touristique, économique et culturel de la Commune par une offre de restauration et d'animations fréquentes et variées et une gestion des jeux de hasard et d'argent conforme aux prescriptions législatives et réglementaires. Le délégataire fera son affaire de l'obtention dans les délais requis pour une prise d'effet au 1er novembre 2026 des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de ces activités et plus particulièrement l'autorisation prévue par l'arrêté du 14 mai 2007. Le délégataire se rémunèrera via les recettes perçues auprès des usagers. Aucune subvention ne sera versée au délégataire dans le cadre de l'exploitation du service. Le délégataire devra acquitter : - une redevance d'occupation du domaine public, - la taxe sur le produit brut des jeux, prévue à l'article L.2333-54 du CGCT. Le taux de prélèvement communal sur le produit brut des jeux sera négocié avec les candidats, - une contribution financière au développement touristique, sportif et culturel, - les sommes destinées au CCAS de la commune et encaissées par le casino au titre des «orphelins», conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2010.Main features of the procedureContrat de délégation de service public de casino, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

      Contact phone
      +33 251553535
      Contact email
      marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
      Address
      86 quai de la République, 85800 Saint Gilles Croix de Vie

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité des propositions financières

    • Description

      Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer

    • Description

      Qualité du projet d'exploitation du casino

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
    Title
    Délégation de service public du Casino de Saint Gilles Croix de Vie
    Type
    Competition
    Main code
    92351200Casino operating services
    Supplemental codes
    55300000Restaurant and food-serving services
    Location
    Vendée

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