Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron

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Brief

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Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux risques et périls de l'exploitant, pour une durée de 5 ans.

About the bid

Contact phone: +33 546472468
Contact email: service-marches@cdc-oleron.fr
Address: 59 route des Allées, 17310 Saint Pierre d'Oléron

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service (au regard des données d’exploitation fournies dans l’offre)
Description
qualité, cohérence et fiabilité financières de l’offre (au regard des données financières fournies dans l’offre).

Qualification requirements

Description
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée à signer. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement et du mandataire ainsi que la former du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).
Documentation Requirement
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée.
Description
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée.
Description
Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Documentation Requirement
Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Description
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.
Description
Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.
Documentation Requirement
Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.
Description
Déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale).
Documentation Requirement
Déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale).
Description
Attestations d'assurances.
Documentation Requirement
Attestations d'assurances.
Description
Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
Documentation Requirement
Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
Description
Un dossier présentant les moyens humains et matériels au cours des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Un dossier présentant les moyens humains et matériels au cours des 3 dernières années.
Description
Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.
Documentation Requirement
Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.

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Contracting authority: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Title: Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Charente-Maritime
Estimated value: €250,000.00
Duration: 60 months

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