DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE MONTROUGE
Expired
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- Deadline
- Oct 17, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Concession pour la conception et l'exploitation d'un réseau de chaleur incluant la réalisation des investissements, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaire au bon fonctionnement du service
Rørlegger- og sanitærarbeid
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Award Criteria
Description
o Le niveau des tarifs proposés et du prix du service en résultant, et son évolution prévisible ; o La stabilité du prix du service vis-à-vis notamment des clauses de révision tarifaire, des niveaux de subvention effectivement obtenus et de l'impact tarifaire des émissions de CO2 ; o La pertinence et la cohérence du montage financier proposé (dont subventions et financements externes) ; o La cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution ; o Le coût global de l'opération pour l'autorité délégante apprécié au regard des retombées financières au cours du contrat et des garanties éventuelles demandées à la personne publique.
Source
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Description
o L'impact environnemental global du projet sous les aspects énergie / climat (taux EnR&R, contenu CO2 du réseau, quantité d'ENR&R valorisée annuelle) ; o La pertinence du projet technique sur les aspects conception-réalisation ; o La pertinence du planning d'exécution et de réalisation des installations intégrant toutes les phases d'instruction, de consultation et d'études et de mise en service ; o La pertinence du projet technique sur les aspects exploitation ; o La pertinence des hypothèses énergétiques (de la production à la livraison et notamment puissances souscrites), appréciées avec leurs évolutions dans le temps ; o La pertinence du plan d'approvisionnement en combustibles ; Qualité environnementale de l'offre : - Les engagements pris par le candidat relatifs à l'approvisionnement en énergie ; - Les engagements et dispositions pris pour accompagner et favoriser les économies d'énergie par les abonnés, y compris la flexibilité de la proposition vis-à-vis des baisses de consommation ; - Le niveau de maîtrise /réduction des dangers et nuisances dans l'environnement (air, bruit, risque industriel, etc.).
Source
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Description
o Les engagements / dispositions pris, notamment à l'attention des abonnés, pour assurer la transparence du service, la lisibilité de la facturation et la facilité de suivi des consommations ; o Les engagements et moyens mis en oeuvre en matière de suivi technique et commercial auprès des abonnés, d'une part, et du Délégant, d'autre part ; o Les engagements et moyens mis en oeuvre en termes de développement et d'adaptation du réseau et de démarche commerciale auprès des futurs abonnés durant la phase d'exploitation.
Source
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Description
o Engagements vis-à-vis du Délégant et dispositions opérationnelles en matière de contrôle de la DSP (au-delà des exigences réglementaires) et de transfert de risque au Concessionnaire ; o Transparence des sous-contrats et modalités de maîtrise de leur évolution éventuelle
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Description
o Les engagements en matière d'emploi et d'insertion professionnelle (nombre d'heure d'insertion en phase travaux, en phase exploitation, engagements en matière de formation et perspectives d'accès à l'emploi durable, etc.) ;
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Concession pour la conception et l'exploitation d'un réseau de chaleur incluant la réalisation des investissements, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaire au bon fonctionnement du serviceMain features of the procedureConcession du service public de distribution de chaleur de Montrouge
Contact
Direction de l'optimisation de l'achat public Service des marchés publicsmarches@villemontrouge.fr- CompetitionType
- Hauts-de-SeineLocation
- 45332200Main codeWater plumbing work
- 45232140District-heating mains construction work