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    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

    COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

    1. Competition notice published

      Oct 2, 1:10 PMOctober 2, 2026 1:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 3:00 PMNovember 16, 2026 3:00 PM

    3. Contract start date

      Apr 6, 10:00 PMApril 6, 2027 10:00 PM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
    Brief

    Bil- og motorvognstjenester

    La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a besoin de services de fourrière automobile pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 140 000 EUR. Le délégataire sera responsable de l'enlèvement, du transport, de la mise en fourrière, du gardiennage, de la restitution et de la gestion administrative des véhicules (deux, trois et quatre roues, caravanes, remorques) sur le territoire de Var. La rémunération du délégataire proviendra des tarifs perçus auprès des contrevenants. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la valeur financière (40%) et le critère environnemental (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration d'intention détaillée présentant l'organisation, les activités, les moyens humains et matériels, les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (pour les entreprises), ou tout document permettant d'apprécier les garanties financières (pour les particuliers), ainsi que des références professionnelles dans la gestion de services comparables.

    About the bid

      La présente délégation a pour objet de confier à un tiers, la gestion de la fourrière automobile pour le compte de la commune de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans les conditions prévues par le Code de la Route. Les opérations effectuées par l'entreprise délégataire concernent les véhicules à deux, trois et quatre roues, les caravanes, remorques et comprennent : - L'enlèvement - Le transport jusqu'au lieu de gardiennage, - La mise en fourrière des véhicules, - Le gardiennage des véhicules sur le terrain (ou plusieurs) de l'entreprise délégataire, aménagé par ses soins selon les textes réglementaires en vigueur, - La remise des véhicules au Service des Domaines - La remise des véhicules à une entreprise agréée chargée de la destruction, - La restitution aux usagers , - La gestion des expertises , le cas échéant, - Le renseignement de l'ensemble des documents administratifs, dont le « tableau de bord ». Le délégataire concevra et exploitera le service public à ses risques et périls. La rémunération du délégataire est constituée par les tarifs perçus auprès des contrevenants. Il assumera l'intégralité des coûts de recouvrement éventuels de ses créances ainsi que les éventuels impayés

      Contact name
      Le Maire
      Contact phone
      0494349317
      Contact email
      secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
      Address
      Hôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur Technique

    • Description

      Valeur Financiere

    • Description

      Critere Environnemental

    Qualification requirements

    • Description

      Un courrier ou Dc1 portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social. Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Un courrier ou Dc1 portant déclaration d'intention de se porter candidat.

    • Description

      Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social.

      Documentation Requirement

      Une note détaillée de l'entreprise.

    • Description

      Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts.

      Documentation Requirement

      L'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts.

    • Description

      Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.

      Documentation Requirement

      Attestation sur l'honneur (modèle ci-joint à compléter).

    • Description

      Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Attestation sur l'honneur.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.

    • Description

      Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.

      Documentation Requirement

      Bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.

    • Description

      Pour les particuliers : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés.

      Documentation Requirement

      Tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés.

    • Description

      Les moyens humains et matériels du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate).

      Documentation Requirement

      Description des moyens humains et matériels.

    • Description

      Les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession.

      Documentation Requirement

      Références professionnelles ou démonstration par d'autres références ou moyens.

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    Contracting authority
    COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Title
    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
    Type
    Competition
    Main code
    50118110Vehicle towing-away services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Var
    Estimated value
    €140,000.00
    Duration
    48 months

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      €175,000

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