COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Prestations de nettoiement des marchés forains sur la commune de SIX FOURS LES PLAGES
La commune de Six-Fours-les-Plages recherche un prestataire pour nettoyer les marchés forains de la ville dans le cadre d’un marché forfaitaire de services d’une durée de 1 an. Les interventions comprennent principalement l’entretien régulier et le nettoyage des places et sites après la tenue des marchés, dans le Var. Les offres seront évaluées selon le prix (45 %), la valeur technique (45 %) et le critère environnemental (10 %). Les candidats devront notamment documenter leurs effectifs moyens et leur encadrement sur les trois dernières années, leurs équipements disponibles ainsi que leurs principales prestations similaires des trois dernières années, avec montants, dates et destinataires.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a besoin de services de fourrière automobile pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 140 000 EUR. Le délégataire sera responsable de l'enlèvement, du transport, de la mise en fourrière, du gardiennage, de la restitution et de la gestion administrative des véhicules (deux, trois et quatre roues, caravanes, remorques) sur le territoire de Var. La rémunération du délégataire proviendra des tarifs perçus auprès des contrevenants. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la valeur financière (40%) et le critère environnemental (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration d'intention détaillée présentant l'organisation, les activités, les moyens humains et matériels, les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (pour les entreprises), ou tout document permettant d'apprécier les garanties financières (pour les particuliers), ainsi que des références professionnelles dans la gestion de services comparables.
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN ET RÉPARATION POUR AUTOCARS
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a besoin de services de fourniture de pièces détachées, de diagnostic, d'entretien et de réparation pour autocars dans le Var. Le contrat, d'une durée initiale de 1 an à partir du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification), est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du développement durable (5%) et du prix des prestations (55%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a besoin de services de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement pour les bâtiments communaux et ceux du CCAS, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 1,65 million d'euros. Les prestations sont réparties en 2 lots et seront exécutées dans le Var. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le respect de l'environnement (10%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, le chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution, et la justification des qualifications professionnelles Qualibats 2112, 6311 et 4131.
MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un accord-cadre à SARL SOLEO pour l'entretien, le dépannage, la réparation et le renouvellement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux et du CCAS. Le contrat, d'une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2026, est reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. La valeur estimée pour la partie Ville est d'un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 300 000 euros HT par période, et pour la partie CCAS, un minimum de 500 euros HT et un maximum de 100 000 euros HT par période. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un contrat à l'OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR pour la concession de service public concernant la gestion et l'exploitation des multi-accueils "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" et "FRIMOUSSE" à Six Fours Les Plages. Ce contrat de services, d'une durée de 5 ans, a une valeur finale de 7 282 713 €, et inclut des missions telles que la gestion des relations avec les usagers, la facturation, l'accueil des enfants, le respect des normes d'hygiène et de sécurité, l'entretien courant et la maintenance, ainsi que la gestion financière. Le délégataire doit reprendre le personnel existant. Quatre offres ont été reçues pour cette concession.
FOURNITURE DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL A L'OCCASION DES FETES DE NOEL
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, en groupement de commandes avec le CCAS et la Caisse des écoles, a besoin de services de fourniture de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes pour le personnel municipal à l'occasion des fêtes de Noël. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible 1 fois pour 1 an, soit une durée maximale de 2 ans, avec une valeur maximale de 85 000 euros HT par période. Les services seront livrés dans le Var. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PORTES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un contrat à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE pour la maintenance et l'entretien des portes et barrières automatiques. Les services comprennent l'entretien des installations (portes, barrières automatiques et portails) avec vérifications périodiques, réparations de petites pièces, opérations ponctuelles et travaux de maintenance corrective. Le contrat, d'une durée de 7 mois, est un accord-cadre avec des montants minimum et maximum fixés pour la période initiale : pour la partie Ville, un minimum de 5 000,00 euros HT et un maximum de 80 000,00 euros HT ; pour la partie CCAS, un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum de 40 000,00 euros HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Six offres ont été reçues, et l'évaluation s'est basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES ET GEODETECTION DES RESEAUX
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a besoin de services topographiques et fonciers, ainsi que de géodétection des réseaux, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 130 000 EUR. Ces prestations comprennent des relevés topographiques par méthode terrestre, des prestations foncières et la détection des réseaux enterrés de tout ordre pour des investigations avant et après travaux. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le respect de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation du contrat.
FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un accord-cadre à ENGIE, TOTAL ENERGIES, GEG SOURCE D'ENERGIES et EDF pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés. Cet accord-cadre, d'une durée ferme de 4 ans, concerne la Ville de Six-Fours-Les-Plages et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages, avec une quantité maximale de gaz naturel fixée à 15 000 MWh. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE-CHARGES
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un marché à TK ELEVATOR FRANCE pour la maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des bâtiments communaux à Six-Fours-les-Plages. Le contrat, d'une durée de 4 ans, est un accord-cadre avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. La valeur minimale pour la Ville est de 10 000 euros HT et maximale de 250 000 euros HT, tandis que pour le Centre d'Action Sociale, elle est de 5 000 euros HT et maximale de 100 000 euros HT. Les prestations comprennent l'entretien, les vérifications périodiques, les réparations, la maintenance corrective, les travaux de mise en sécurité, les mises en conformité, les modernisations et les désincarcérations. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.
VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un accord-cadre à DEKRA INDUSTRIAL pour la réalisation de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur minimale de 10 000 euros HT et maximale de 280 000 euros HT pour la partie Ville, et une valeur minimale de 0 euro HT et maximale de 40 000 euros HT pour la partie CCAS. Trois offres ont été reçues pour ce marché.
CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un contrat à APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE et DEKRA INDUSTRIAL pour la fourniture de services de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé. Ces services sont destinés à la construction d'une bibliothèque municipale à Six-Fours-les-Plages, impliquant la transformation d'un bâtiment ancien de 1866, une extension neuve, ainsi que des travaux de rénovation et de réhabilitation. Le contrat a une durée de 40 mois et une valeur finale de 20 576 €. Sept offres ont été reçues pour ce contrat.
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a besoin de services de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (niveau 1) pour la construction d'une piscine extérieure couverte et l'aménagement des espaces extérieurs, pour une durée de 35 mois. La valeur prévisionnelle des travaux est de 7,435 millions d'euros hors taxes. La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour décembre 2027. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (55 %) et du prix (45 %). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation du contrat.
CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un contrat à L'YRE SIX N'ETOILES pour la concession de la gestion et de l'exploitation du cinéma municipal, situé à Six-Fours-les-Plages, France. Le contrat, d'une durée de 5 ans à compter du 17 janvier 2026 ou de sa date de notification, a une valeur finale de 7 181 872 €. Le délégataire sera responsable de la gestion de l'activité cinématographique, des activités annexes (accueil, billetterie, confiserie) et de la politique de communication du cinéma, qui comprend 4 salles d'une capacité totale de 567 places. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le délégataire devra s'acquitter d'une redevance annuelle fixe et variable. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un contrat au Groupement SARL D'ARCHITECTURE BERTHOMIEU-BISSERY-MINGUI (BBM) /MASCHERPA JUPPE ARCHITECTES / SAS L'ESSENTIELLE / SAS AREST / FG ECO /SARL PATRICK TUAL / GEOTERRIA / BET CERRETTI / ITAC Mandataire ARCHITECTURE BBM pour des services de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine extérieure couverte chemin de Repentance à Six-Fours les plages. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 35 mois, avec une valeur finale du contrat de 1 184 210 €. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 435 000 € HT. Les critères d'attribution incluaient la qualité de la réponse au programme (70%), le calendrier prévisionnel de l'opération (10%) et la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (20%). 29 offres ont été reçues.
LOCATION D'ENGINS SPÉCIAUX, DE MATÉRIELS ET DE GROUPES ÉLECTROGÈNES
La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a attribué un accord-cadre à LOXAM pour la location d'engins spéciaux, de matériels et de groupes électrogènes, répartis en 3 lots. Le contrat a une valeur maximale totale de 160 000 EUR. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (40%) et le prix (60%).
CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHÈQUE
Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque. L'opération consiste en la transformation d'une bâtisse ancienne construite en 1866 en une bibliothèque municipale sans dénaturer l'esprit de la construction. Les travaux comprennent une extension neuve ainsi que des travaux de rénovation, réhabilitation La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000 euro(s) HT ( valeur 06/2024) La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 41 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES BATIMENTS - ANNEES 2025-2026-2027 - LOT 3 : MAINTENANCE ET INSTALLATION D'ALARMES ANTI INTRUSION
Dans le cadre de ce marché, 2 lots ont déjà été attribués lors d'une procédure précédente. Le lot 3 nécessite d'être relancé. Cette procédure concerne uniquement le lot 3. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de SIX FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES. Il est précisé que le LOT 3 ne concerne que la VILLE. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 2 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 puis pour chacune des années 2026 et 2027 : MINIMUM : 1 000 euro(s) H.T. MAXIMUM : 120 000 euro(s) H.T
FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES ET DE PRODUITS DE GARAGE NÉCESSAIRES A L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville. Dans le cadre de ce marché, 7 lots ont déjà été attribués lors d'une procédure précédente. Les lots 3, 9 et 10 nécessitent d'être relancés. Cette procédure concerne uniquement les lots 3, 9 et 10. Cet accord-cadre sera avec minimum et maximum (pour le lot 3), avec maximum (pour les lots 9 et 10). Aucune variante n'est autorisée
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES BATIMENTS - ANNEES 2025-2026-2027
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de SIX FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 2 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027
GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Le contrat porte sur la gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans dénommé "crèche du Docteur ORTHLIEB " situé 640 Rocade des Playes à Six Fours Les Plages . Cet établissement comprend trois structures d'une capacité d'accueil de 25 enfants chacune soit au total 75 places destinées à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans , à savoir : crèche « Petit Matin » crèche « Sucre d'Orge » crèche « Frimousse » Les prestations de services consistent en : - L'accueil des familles - L'accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle dont 1 place d'urgence et 1 place d'accueil d'enfant en situation de handicap pour chaque crèche - la gestion et la formation du personnel dans son ensemble, y compris la rémunération du personnel - l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, règlement de fonctionnement, projet éducatif et pédagogique - la facturation et l'encaissement des participations familiales et des diverses participations, - le reversement à la ville des participations familiales et autres participations - la fourniture de repas adaptés aux tout-petits par un prestataire, ainsi que le respect de la procédure prévue par la réglementation en la matière - le nettoyage des locaux adapté à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans - l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles - la mise en place d'outils de communication
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET DE PRODUITS DE GARAGE NÉCESSAIRES A L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et de produits de garage nécessaires à l'entretien du parc automobile de la ville. Les fournitures sont réparties en ONZE lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum (pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 11), avec maximum (pour les lots 8, 9 et 10). Aucune variante n'est autorisée
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE MULTI-SPORTS GROUPE SCOLAIRE CONDORCET-REYNIER
Les travaux concernent l'aménagement d'un espace multi-sports pour le groupe scolaire Condorcet-Reynier. Aucune variante n'est autorisée
ENTRETIEN, NETTOYAGE, POMPAGE ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PRIVEES DE LA COMMUNE, DU RESEAU D'EAU BRUTE DE LA COMMUNE, DES DIFFERENTS BASSINS, FONTAINES POUR LES ANNEES 2025-2026-2027-2028
Les prestations consistent en des prestations de curage et de pompage (préventif et curatif). Les prestations comprennent du décapage et du curage hydrodynamique de canalisation pour évacuer tous dépôts : sables, boues, graisses, terres, gravats, calcaires ou bétons.. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 . Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande dont les montants limites pour chacune des périodes sont fixés à minimum : 5000 euro(s) HT - maximum:100 000 euro(s) HT
DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE REYNIER, DE SON RESTAURANT SCOLAIRE, DES MAISONS DU 55 ET 57 RUE REPUBLIQUE ET DES VILLAS DU 80 RUE DU COLLEGE ET 55 RUE PASTEUR
Les travaux sont répartis en deux lots , traités par marché séparé, à prix global et forfaitaire
TRAVAUX DE RÉPARATIONS COURANTES ET DE RÉNOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS
La présente consultation a pour objet les travaux de réparations courantes et de rénovation pour les bâtiments communaux et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. Ces travaux sont répartis en quatre lots. Il s'agit de quatre accords-cadres multi-attributaire, avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS), donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la Ville de Six-Fours-Les-Plages
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REMPLACEMENT, D'INSTALLATION DE CLIMATISATIONS, DE VENTILATIONS ET D'INSTALLATIONS SOLAIRES THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET CCAS
La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois). Les prestations du présent accord-cadre consistent en des travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des travaux de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installations réglés sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature d'un contrat distinct à bons de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 : Partie Ville : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT/Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Partie CCAS : Montant minimum : 0 euro(s) HT/Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES BATIMENTS DU CCAS - LOT 4 - NETTOYAGES DES HOTTES ET EXTRACTEURS DE CUISINE
La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois). Le marché comprend des prestations de nettoyage pour les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Dans le cadre de ce marché, 3 lots ont déjà été attribués lors d'une procédure précédente.Le lot 4 nécessite d'être relancé.Cette procédure concerne uniquement le lot 4. Cet accord-cadre « composite » comprend des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles avec un montant maximum fixé pour chacune des années et par membre concerné: Partie ville: maximum: 15 000 euro(s) HT /Partie CCAS: maximum: 10 000 euro(s) HT Il est précisé que la PARTIE CCAS est un accord-cadre à bons de commande uniquement. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET 2028
Les travaux concernent principalement : - de la réfection ou de la rénovation de chaussées et trottoirs ; - des modifications, de la démolition et de la réfection de bordures et caniveaux, - de la remise en état de maçonnerie diverse ; - de la réparation ou de la restructuration de réseaux divers. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025 puis pour chaque période de reconduction : Minimum : 50 000 euro(s) H.T. Maximum : 1 000 000 euro(s) H.T. Valeur estimée indiquée est sur la durée totale, reconductions comprises
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX
Les prestations comprennent l'entretien et la maintenance préventive des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles dans le cadre des travaux de maintenance corrective et des réparation de pièces défectueuses importantes. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à marché ordinaire correspondant à des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 2 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. Prestations occasionnelles à bons de commande: montant annuel minimum : 1000 euro(s) HT - maximum: 60 000 euro(s) HT. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de SIX FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PORT DE LA COUDOULIERE ET A L'EXPLOITATION DU SOUS TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°1
La Commune et la Métropole TPM ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes en date du 2/11/2023. La Commune de Six-Fours-les-Plages agit en qualité de coordonnateur du groupement. Cette consultation vise à la conclusion d'un sous-traité d'exploitation du lot de plage de la COUDOULIERE sous la forme d'une concession de service public (délégation de service public)entre la Métropole TPM et le sous-traitant d'une part, et d'un contrat de concession de service public entre la Commune de Six-Fours-les-Plages et le concessionnaire d'autre part. Les activités de service public qui font l'objet de la délégation pour le restaurant recouvrent une activité de restauration de port destinée à satisfaire l'ensemble des besoins du public utilisateurs du domaine public portuaire et la mise à disposition, l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics ainsi que des douches pour les usagers de la plage, du port et des plaisanciers. Le lot de plage est destiné à la seule activité de location de matelas/parasols. Le contrat de concession de service public ainsi que le sous traité d'exploitation de plage seront exploités aux risques et périls du titulaire
FOURNITURE DE GASOIL ET SUPERCARBURANT SANS PLOMB POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027 ET 2028
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Ville de Six-Fours-les-Plages. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025: - MINIMUM: 50 000 euro(s) HT - MAXIMUM: 350 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée
NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DES BÂTIMENTS DU CCAS
Le marché consiste en des prestations de nettoyage pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire correspondant à des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation donnera lieu à la signature de deux marchés distincts par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant maximum fixés pour chacune des années et par membre concerné. Il est précisé que le lot 3 concerne la VILLE uniquement et le lot 4 PARTIE CCAS est un accord-cadre à bons de commande uniquement. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. LOT 2 PARTIE VILLE UNIQUEMENT : en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
LOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES, PLANCHERS ET ACCESSOIRES
L'accord-cadre porte sur la location de chapiteaux, tentes, planchers et accessoires pour les festivités et animations de la Ville.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:- Minimum: 10 000 euros HT - Maximum: 100 000 euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL BENEFICIAIRE
La consultation a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant (sous forme de carte ou de chèque restaurant) et de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes. Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés à bons de commande. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville, le CCAS et la Caisse des écoles de Ville de Six-Fours-Les-Plages. La Ville est désignée coordonnateur du groupement. Les variantes ne sont pas autorisées
LOCATION ET ACHAT DE DÉCORS LUMINEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE NOËL - FESTIVITÉS 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 ET 2027/2028
L'accord-cadre porte sur l'achat et la location de décors lumineux pour les illuminations de Noël, pour les festivités 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 ET 2027/2028. Ces fournitures sont réparties en DEUX lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec un minimum et un maximum. Pour tous les lots, AUCUNE VARIANTE N'EST AUTORISÉE