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France: Tenders/Ville de Créteil/Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil

Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 18, 2025Expired
Award
Valeur financière, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

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  • Description

    Valeur financière sur la base du compte d'exploitation prévisionnel (CEP)

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From the notice

  • Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.Main features of the procedureLa Ville de Créteil souhaite confier l'exploitation des marchés suivants dans le cadre d'une délégation de service public, sous forme d'un affermage : marché de Créteil village, rue des Ecoles et du marché du Mont-Mesly, rue Juliette Savar. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire et il se rémunérera sur les recettes qu'il percevra auprès des usagers. Dans ce cadre, la délégation confère au fermier le droit exclusif de percevoir tous les droits de place, de déchargement, de location dus par les commerçants des marchés. Les tarifs des droits sont fixés par la Collectivité. Le fermier assure : le service général des marchés ; le nettoyage des halles couvertes ; ainsi que la fourniture, l'entretien, la manutention et la location le cas échéant exclusive du matériel. Ces marchés fonctionnent actuellement chacun deux jours par semaine.

  • Contact

    commande.publique@ville-creteil.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Val-de-Marne
  • Main code
    Retail trade services
    55900000

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    Competition
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    €75,000,000