Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil
Expired
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- Deadline
- Jun 18, 2025Expired
- Award
- Valeur financière, weight 30
Brief
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
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Description
Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
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Description
Valeur financière sur la base du compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
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From the notice
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.Main features of the procedureLa Ville de Créteil souhaite confier l'exploitation des marchés suivants dans le cadre d'une délégation de service public, sous forme d'un affermage : marché de Créteil village, rue des Ecoles et du marché du Mont-Mesly, rue Juliette Savar. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire et il se rémunérera sur les recettes qu'il percevra auprès des usagers. Dans ce cadre, la délégation confère au fermier le droit exclusif de percevoir tous les droits de place, de déchargement, de location dus par les commerçants des marchés. Les tarifs des droits sont fixés par la Collectivité. Le fermier assure : le service général des marchés ; le nettoyage des halles couvertes ; ainsi que la fourniture, l'entretien, la manutention et la location le cas échéant exclusive du matériel. Ces marchés fonctionnent actuellement chacun deux jours par semaine.
Contact
commande.publique@ville-creteil.fr- CompetitionType
- Val-de-MarneLocation
- 55900000Main codeRetail trade services