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    Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie

    Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

    Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie

    1. Competition notice published

      Jun 17, 10:04 AMJune 17, 2025 10:04 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 9, 12:00 PMSeptember 9, 2025 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)/Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Avfallshåndtering

    La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion d'une ressourcerie intercommunale sise à la ZAE intercommunale La Jarrie à Dolus d'Oléron.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion d'une ressourcerie intercommunale sise à la ZAE intercommunale La Jarrie à Dolus d'Oléron.

      Contact phone
      +33 546472468
      Contact email
      service-marches@cdc-oleron.fr
      Address
      59 route des Allées, 17310 Saint Pierre d'Oléron

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter et à l’objectif de pérennité des installations.

    • Description

      Qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre.

    • Description

      Qualité des services proposés aux usagers.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature ou DC1 ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.

    • Description

      Le candidat doit respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.

      Documentation Requirement

      Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.

    • Description

      Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global au cours des trois (3) derniers exercices.

      Documentation Requirement

      Une déclaration du chiffre d’affaires global du chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.

    • Description

      Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, au cours des trois (3) derniers exercices.

      Documentation Requirement

      Une déclaration du chiffre d’affaires global du chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.

    • Description

      Le candidat doit disposer de moyens humains et matériels adéquats, incluant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.

      Documentation Requirement

      Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.

    • Description

      Le candidat doit démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste de références démontrant ses capacités techniques et professionnelles pour la réalisation de prestations de même nature que celles objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutées au cours des cinq (5) dernières années. Ces attestations doivent indiquer le lieu d’exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l’opération.

      Documentation Requirement

      Une liste de références démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat concernant pour réalisation de prestations de même nature que celles objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Ces attestations indiquent le lieu d’exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l’opération. L’opérateur économique candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent.

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    Contracting authority
    Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
    Title
    Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie
    Type
    Competition
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Charente-Maritime
    Estimated value
    €1,875,000.00
    Duration
    60 months

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      CompetitionOct 6, 2026
      Nov 10, 2026(18 days)

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      Avfallshåndteringsutstyr

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      Nov 10, 2026(18 days)
      €400,000

    • Le Grand Chalon

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      CompetitionSep 24, 2026
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      €1,250,000