Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly
Awarded
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- Deadline
- Mar 23,Expired
- Award
- Organisation des liaisons aériennes, weight 25 and 2 more
- Agreement
- Buying services
Brief
Le Syndicat Mixte Pyrénia a attribué un contrat à VOLOTEA S.L pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly. Le contrat, d'une valeur de 18 millions d'euros, vise à assurer la continuité de ces services conformément aux obligations de service public. L'attribution a été basée sur le coût de la compensation financière requise (45%), l'organisation des liaisons aériennes (25%), les prix proposés aux usagers (20%) et l'impact environnemental (10%).
Lufttransport og ubemannede luftfartøy
Result
- VOLOTEA S.LWinner
- 1Number of tenders received
- €18,000,000Contract value
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Award Criteria
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Coût de la compensation financière requise
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Description
Organisation des liaisons aériennes proposée par le soumissionnaire pour satisfaire aux obligations de service public en termes de fréquences, de capacités offertes, d'horaires, de politique commerciale et de continuité du service
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Description
Prix proposés aux usagers
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Description
Impact environnemental des services aériens proposé aux usagers
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From the notice
Dans la mesure où, au plus tard le 1er mai 2026, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes-Lourdes et l'aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 1er juin 2026. Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 12 septembre 2025 publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2025. Outre les recettes perçues directement auprès de sa clientèle, le transporteur retenu recevra des personnes publiques délégantes une compensation correspondant à la différence entre les dépenses réelles hors taxes (TVA et taxes spécifiques au transport aérien) d'exploitation du service et les recettes commerciales hors taxes (TVA et taxes spécifiques au transport aérien) procurées par celui-ci, dans la limite de la compensation maximale sur laquelle le délégataire s'est engagé, déduction faite, le cas échéant, des réductions appliquées dans les conditions prévues par la Convention de délégation de service public
Contact
Monsieur le Présidentsyndicat.mixte@pyrenia.fr- ResultType
- Hautes-PyrénéesLocation
- 60410000Main codeScheduled air transport services