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France: Tenders/Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic/SMADL - Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté du 01/01/2028 au 31/12/2039

  1. Competition notice published

    Nov 2, 4:10 PMNovember 2, 2026 4:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Not stated

  3. Contract start date

    Jan 1, 2028 12:00 AMJanuary 1, 2028 12:00 AM

  4. Contract end date

    Dec 30, 2039 11:00 PMDecember 30, 2039 11:00 PM

Brief

SMADL - Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté du 01/01/2028 au 31/12/2039

Award
Qualité du programme de développement de l'Aéroport 25% and 3 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€61Mover 12 years

Brief

Le Syndicat mixte Aéroport Dijon Longvic (SMADL) recherche un concessionnaire pour exploiter, gérer, entretenir, maintenir et développer l’aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté en Côte-d’Or pendant 12 ans, pour une valeur maximale totale de 61 millions d’euros. La concession couvre l’exploitation aéroportuaire et le développement commercial et foncier, ainsi que le financement, la conception et la réalisation des travaux — à l’exception des investissements aéronautiques financés par le SMADL —, l’entretien et la maintenance des installations et le gros entretien renouvellement. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service, créer une société dédiée et exploiter l’aéroport à ses risques et périls, en se rémunérant par les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques, sans contribution financière du SMADL. Les offres seront évaluées selon le programme de développement (25 %), la qualité technique et le service aux usagers (25 %), la qualité financière (30 %), les engagements environnementaux (10 %) et les engagements juridiques (10 %). La candidature doit notamment présenter des références de prestations comparables réalisées au cours des cinq dernières années et les moyens humains et techniques mobilisables.

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  • Description

    Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

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    Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

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  • Description

    Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

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  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices clos.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices clos.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagée au cours des trois derniers exercices clos.

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagée au cours des trois derniers exercices clos.

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la consultation et quant à l'exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et des aptitudes.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la consultation et quant à l'exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et des aptitudes.

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  • Description

    Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

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    Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

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  • Description

    Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le Candidat.

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    Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le Candidat.

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  • Description

    Extrait Kbis ou tout autre équivalent selon la nature juridique du candidat.

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    Extrait Kbis ou tout autre équivalent selon la nature juridique du candidat.

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  • Description

    Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du Contrat.

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  • Description

    Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles de la société mère du groupe auquel appartient le Candidat.

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    Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles du Candidat (comptes sociaux et comptes consolidés).

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    Une note décrivant les moyens techniques et humains du Candidat ou du groupement Candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...).

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    Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet du Contrat, réalisées au cours des 5 dernières années.

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Award Criteria

  • Description

    Critère 3 : Qualité financière de l'offre

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  • Description

    Critère 1 : Qualité du programme de développement de l'Aéroport

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  • Description

    Critère 2 : Qualité technique de l'offre et du service rendu aux usagers

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    Critère 4 : Qualité des engagements environnementaux

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    Critère 5 : Niveau des engagements juridiques

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  • L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire la gestion, l'exploitation, l'aménagement, l'entretien, la promotion, le développement, la valorisation du domaine et le développement de l'Aéroport, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services. Le Concessionnaire gère et exploite l'Aéroport dans les conditions du Contrat et conformément aux dispositions de droit commun et particulières applicables à tout exploitant d'aéroport, notamment le code des transports. Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des administrations et des entreprises dont l'intervention est nécessaire aux activités de transport aérien, ainsi que des passagers et du public. Les missions confiées au Concessionnaire, décrites de façon exhaustive à l'article 21 du projet de Contrat (Pièce 2), sont, de façon synthétique, les suivantes : - L'exploitation de l'Aéroport ; - Le développement commercial de l'Aéroport ; - Le développement et la valorisation du domaine aéroportuaire (conformément à un programme qui sera proposé par le Candidat) ; Le financement, la conception et la réalisation des travaux sur l'Aéroport (étant entendu que le financement des investissements aéronautiques, tels que définis en Annexe 12 du Contrat, sera assuré par le SMADL) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations de l'Aéroport ; - Le gros entretien renouvellement (GER). Il prend les dispositions utiles pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en oeuvre du principe de continuité de ce service, en collaboration avec les services de l'Etat. Il veille à ce que tous ses cocontractants appliquent le même principe. Le Concessionnaire assure le développement et l'exploitation de l'Aéroport de manière compatible avec les exigences du transport aérien et de ses besoins actuels et futurs. Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et aux articles L.1121-1 et suivants du CCP, le Contrat transfère au Concessionnaire, un risque d'exploitation impliquant une réelle exposition aux aléas du marché, en contrepartie du droit d'exploiter le service. Il exploite ainsi l'Aéroport à ses risques et périls. Le Concessionnaire sera une société, créée par le Candidat attributaire du Contrat, et exclusivement dédiée à cet objet. Le Concessionnaire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues sur les usagers et occupants de l'Aéroport. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Le Contrat ne prévoit pas de contribution financière du SMADL au bénéfice du Concessionnaire

  • Contact

    TONOT Célinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Airport operation services
    63731000

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    Framework agreement
    Dec 7, 2026(30 days)