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France: Tenders/Mairie de Courchevel/Délégation de service public pour l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicule électrique
  1. Competition notice published

    Jul 28, 2025 7:16 AMJuly 28, 2025 7:16 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 15, 2025 10:00 AMSeptember 15, 2025 10:00 AM
  3. Contract start date

    Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM

Brief

Délégation de service public pour l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicule électrique

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Sep 15, 2025Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€10Mover 20 years

Brief

1. La conception et la réalisation des travaux et aménagement des emprises délimitées situées sur les parkings et des IRVE pour le déploiement initial et le déploiement complémentaire du réseau. 2. Exploitation, entretien, maintenance et renouvellement des IRVE. Les parkings devant obligatoirement être équipés d'IRVE sont les suivants : Champetel (Parking rue de la Valette), Perrière Saint-Jean (Parking du monument aux morts), Le Grenier (Parking du Buisson), Le Fontanil, Saint-Bon (Parking du cimetière), La Jairaz, Le Freney (Parking route de la Nouvaz). Il s'agit d'une exigence minimale de la consultation. Les candidats sont libres de proposer un déploiement initial et un déploiement complémentaire allant au-delà des exigences minimales. Ils proposent également le nombre de points de charge par parking et la puissance nominale de chaque point de charge

Elektrisk infrastruktur og veibelysning

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une présentation de l'entreprise ou des membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Une présentation de l'entreprise ou des membres du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'entretien et la maintenance des installations, leur nombre et leur localisation en été, en hiver et en intersaison. Le candidat indiquera également les certifications et qualifications de son personnel et notamment la qualification Qualifélec Irve et indiquera les certificats d'interopérabilité qu'il détient.

    Documentation Requirement

    Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'entretien et la maintenance des installations, leur nombre et leur localisation en été, en hiver et en intersaison. Le candidat indiquera également les certifications et qualifications de son personnel et notamment la qualification Qualifélec Irve et indiquera les certificats d'interopérabilité qu'il détient.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une présentation d'une liste de travaux et de services analogues à la construction et/ou l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (construction d'installations électriques, exploitation d'installations électriques, …), réalisés au cours des trois dernières années. Le candidat présentera une liste générale de références indiquant la localisation du projet, le nombre de bornes (points de charge) installés et la puissance nominale de ces bornes. Le candidat détaillera trois références de son choix dans le cadre de réponse joint en annexe en précisant le délai de mise en oeuvre du projet, le type de contrat, la nature des usagers des bornes.

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une liste de travaux et de services analogues à la construction et/ou l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (construction d'installations électriques, exploitation d'installations électriques, …), réalisés au cours des trois dernières années. Le candidat présentera une liste générale de références indiquant la localisation du projet, le nombre de bornes (points de charge) installés et la puissance nominale de ces bornes. Le candidat détaillera trois références de son choix dans le cadre de réponse joint en annexe en précisant le délai de mise en oeuvre du projet, le type de contrat, la nature des usagers des bornes.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit une lettre de candidature (formulaires Dc1 - Dc2, Dume ou équivalent), datée et signée du dirigeant, qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant, adresse électronique, date de création, identité du représentant habilité et composition du capital social) rédigée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat (fournir les pouvoirs du candidat). En cas de présentation d'une candidature en groupement, la lettre de candidature doit préciser sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et être accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Si chaque membre du groupement ne signe pas les pièces de la candidature, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à signer les pièces de la candidature en leur nom et pour leur compte devra également être fourni.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature (formulaires Dc1 - Dc2, Dume ou équivalent), datée et signée du dirigeant, qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant, adresse électronique, date de création, identité du représentant habilité et composition du capital social) rédigée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat (fournir les pouvoirs du candidat). En cas de présentation d'une candidature en groupement, la lettre de candidature doit préciser sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et être accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Si chaque membre du groupement ne signe pas les pièces de la candidature, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à signer les pièces de la candidature en leur nom et pour leur compte devra également être fourni.

    Source

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  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, qui doit justifier: - Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts. À cet égard, et conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du Code de la commande publique, le contrat ne pourra être attribué au candidat pressenti comme concessionnaire que sous réserve qu'il produise tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 susmentionnés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, qui doit justifier: - Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts. À cet égard, et conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du Code de la commande publique, le contrat ne pourra être attribué au candidat pressenti comme concessionnaire que sous réserve qu'il produise tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 susmentionnés.

    Source

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  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une copie des certificats fiscaux et sociaux, conformément aux dispositions de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique, ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Une copie des certificats fiscaux et sociaux, conformément aux dispositions de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique, ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant débuté leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

    Documentation Requirement

    Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant débuté leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

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  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de construction, d'exploitation, d'entretien et de maintenance d'Irve, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de construction, d'exploitation, d'entretien et de maintenance d'Irve, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.

    Documentation Requirement

    Les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit, le cas échéant, une marque d'intention de banques ou d'autres établissements financeurs (partenaires financiers pressentis, potentiels, ou banque/financeur habituel du candidat, la qualité de l'émetteur de la déclaration devant être précisée dans la déclaration) démontrant l'intérêt du prêteur à financer le candidat.

    Documentation Requirement

    Le cas échéant, marque d'intention de banques ou d'autres établissements financeurs (partenaires financiers pressentis, potentiels, ou banque/financeur habituel du candidat, la qualité de l'émetteur de la déclaration devant être précisée dans la déclaration) démontrant l'intérêt du prêteur à financer le candidat.

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  • Contact

    Le Mairemairie@mairie-courchevel.com
  • Type
    Competition
  • Main code
    Installation services of electrical equipment
    51110000
  • 31224500Terminals65320000Operation of electrical installations

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