Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Berck-sur-Mer
Published deadline passed
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- Deadline
- Jun 10, 2024Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €37M
Brief
Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement et l'exploitation du réseau de chauffage. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos. Si l'entreprise a été créée il y a moins de trois ans, seuls les exercices clos disponibles sont requis. Pour les candidats étrangers non établis en France, des équivalents sont acceptés.
Documentation Requirement
Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Documentation Requirement
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1).
Documentation Requirement
Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
Documentation Requirement
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
Source
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Description
En cas de groupement, le candidat doit fournir l'identification de chaque membre du groupement d'entreprises et le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.
Documentation Requirement
Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Source
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Description
Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN).
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (SIREN).
Source
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Description
Le candidat doit présenter l'entreprise et son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, l'identité, le rôle et la complémentarité de chacun des membres doivent être clairement précisés.
Documentation Requirement
Présentation de l'entreprise et de son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des références pertinentes vérifiables au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. Les références doivent préciser la date, le mode de gestion, la capacité des installations, les énergies utilisées, le montant des travaux, le montant des investissements financés et les ventes annuelles de chaleur.
Documentation Requirement
Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. Les références préciseront la date, le mode de gestion, la capacité des installations, les énergies utilisées, le montant des travaux, le montant des investissements financés, les ventes annuelles de chaleur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une note décrivant les moyens techniques et humains de l'entreprise, incluant les effectifs par catégorie de personnels, les qualifications, l'outillage, les matériels et les équipements techniques.
Documentation Requirement
Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques).
Source
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From the notice
Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception et la réalisation des travaux de premier établissement et l'exploitation du réseau de chauffage. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises.Main features of the procedure1) La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Les candidats doivent remettre leur candidature avant la date et heure limites fixées au présent avis à l'adresse du profil acheteur https://www.marches-demat.com/ 2) Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 3/ Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter son dossier de candidature. 4/ Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 5/ L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. 6/ Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens (CE, 15 mars 2019, SAGEM, n° 413584). 7/ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique 5.1.9 à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. 8/ Le règlement de la consultation précisera les modalités de remise des offres et les critères d'attribution. 9/ Pour préciser la rubrique 2.1.3, la valeur estimée de la concession est comprise entre 37 et 79 millions d'euros HT selon le développement envisagé du réseau.
Contact
mairie@berck-sur-mer.com- CompetitionType
- Pas-de-CalaisLocation
- 50721000Main codeCommissioning of heating installations
- 09323000District heating45232140District-heating mains construction work45232220Substation construction work45251250District-heating plant construction work71000000Architectural, construction, engineering and inspection services71300000Engineering services