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    Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

    MAIRIE DE BRIGNOLES

    Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

    1. Competition notice published

      Feb 27, 7:57 AMFebruary 27, 2025 7:57 AM
    2. Tender submission deadline

      May 27, 3:00 PMMay 27, 2025 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MAIRIE DE BRIGNOLES/Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

    Published deadline passed

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    Brief

    Bygg og anlegg - Oppføring og konstruksjon av bygninger

    Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.

    About the bid

      Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.Main features of the procedureLa présente consultation a pour objet une délégation de service public, passée et exécutée conformément aux dispositions du code de la commande publique (ci-après dénommé le « CCP ») relatives aux contrats de concession et aux dispositions du code général des collectivités territoriales (ci-après dénommé le « CGCT »). La présente consultation porte sur la dévolution d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du CCP et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT.

      Contact name
      Mairie de Brignoles Direction de la commande publique
      Contact phone
      0494862217
      Contact email
      dcp@brignoles.fr
      Address
      Hôtel de ville 9 place carami, 83170 BRIGNOLES

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    Contracting authority
    MAIRIE DE BRIGNOLES
    Title
    Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles
    Type
    Competition
    Main code
    98371120Cremation services
    Supplemental codes
    45215300Construction work for crematoriums
    Location
    Var
    Estimated value
    €19,000,000.00
    Duration
    27 years

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