Search

  • Search

    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE

    COMMUNE DE CARCASSONNE

    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE

    1. Competition notice published

      Nov 20, 7:11 AMNovember 20, 2025 7:11 AM

    2. Change in competition

      Dec 24, 7:48 AMDecember 24, 2025 7:48 AM

    3. Questions deadline

      Mar 11, 3:00 PMMarch 11, 2026 3:00 PM

    4. Tender submission deadline

      Mar 26, 3:00 PMMarch 26, 2026 3:00 PM

    5. Tender validity period

      Sep 22, 2:00 PMSeptember 22, 2026 2:00 PM

    6. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE DE CARCASSONNE/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Anleggs- og infrastrukturbygging

    La COMMUNE DE CARCASSONNE a besoin d'un concessionnaire pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne, pour une durée de 27 ans et une valeur maximale estimée à 37 millions d'euros hors taxes. Le contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire. Les offres seront évaluées sur la base des conditions économiques et financières (35%), de la qualité technique et environnementale de l'offre (35%), du niveau des engagements contractuels et juridiques (20%) et de la qualité du service (10%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne. Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. La valeur de la concession est de 37 M€ HT(Chiffre d'affaire cumulé sur la durée du contrat dans l'étude de faisabilité).Main features of the procedureLe calendrier prévisionnel de la procédure présenté ci-après est fourni aux Candidats à titre purement indicatif et n'engage en aucune façon la Ville quant au respect des dates qui y figurent, ces dernières pouvant être modifiées : - Envoi de l'avis de concession au JOUE en vue de sa publication : 20 ou 21 novembre 2025 - Remise des candidatures et Offres Initiales : 26/02/2026 REPORT AU 26/03/2026 - Organisation des négociations écrites et orales : mai 2026 - Remise des offres finales : aout 2026 - Désignation du Délégataire pressenti : octobre 2026 - Date de signature de la Convention de Délégation de service public : novembre 2026 - Entrée en vigueur du contrat : 01/01/2027

      Contact name
      Direction de la Commande Publique
      Contact phone
      0468777424
      Contact email
      marches@mairie-carcassonne.fr
      Address
      32 Rue Aimé Ramond, 11000 CARCASSONNE

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants 35% 1/ Niveau des tarifs proposés aux abonnés, des droits de raccordement et des prix BPU. Garanties offertes sur la pérennité de la compétitivité des prix de vente de la chaleur pour les abonnés par rapport aux solutions énergétiques alternatives 25% 2/ Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel ainsi que des hypothèses permettant de le constituer 10%

      Sub-criteria

      Description

      Niveau des tarifs proposés aux abonnés, des droits de raccordement et des prix BPU. Garanties offertes sur la pérennité de la compétitivité des prix de vente de la chaleur pour les abonnés par rapport aux solutions énergétiques alternatives

      Description

      Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel ainsi que des hypothèses permettant de le constituer

    • Description

      Critère 2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants : 35 % 1/ Ambition et pertinence du plan de développement, politique commerciale 12% 2/ Pertinence et qualité des solutions techniques proposées pour la production, la distribution, la sécurisation de l'approvisionnement de chaleur sur le long terme 9% 3/ Pertinence et niveau des engagements en matière de performances énergétiques et environnementales 6% 4/ Pertinence et qualité de l'organisation, des moyens alloués au service et du planning de réalisation 5% 3/ Qualité et intégration architecturale et paysagère des nouveaux bâtiments/outils de production et des abords. 3%

      Sub-criteria

      Description

      Ambition et pertinence du plan de développement, politique commerciale

      Description

      Pertinence et qualité des solutions techniques proposées pour la production, la distribution, la sécurisation de l'approvisionnement de chaleur sur le long terme

      Description

      Pertinence et niveau des engagements en matière de performances énergétiques et environnementales

      Description

      Pertinence et qualité de l'organisation, des moyens alloués au service et du planning de réalisation

      Description

      Qualité et intégration architecturale et paysagère des nouveaux bâtiments/outils de production et des abords.

    • Description

      Critère 3 : Niveau des engagements contractuels et juridiques 20% Les engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique sont appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, de la Collectivité, de la transparence, et du transfert des risques au concessionnaire.

    • Description

      Critère 4 : Qualité du service, sous les aspects suivants 10% 1/ Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, et garanties apportées pour la continuité du service. 3% 2/ Communications avec la Collectivité, les abonnés et les riverains en phases travaux et exploitation. 3% 3/ Incitation et accompagnement des abonnés pour la réduction de leur consommation. 2% 4/ Dispositions proposées pour limiter les nuisances et les impacts sur le domaine public en phase travaux et en phase exploitation. 2%

      Sub-criteria

      Description

      Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, et garanties apportées pour la continuité du service.

      Description

      Communications avec la Collectivité, les abonnés et les riverains en phases travaux et exploitation.

      Description

      Incitation et accompagnement des abonnés pour la réduction de leur consommation.

      Description

      Dispositions proposées pour limiter les nuisances et les impacts sur le domaine public en phase travaux et en phase exploitation.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    COMMUNE DE CARCASSONNE
    Title
    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    45232140District-heating mains construction work
    Supplemental codes
    09323000District heating45251250District-heating plant construction work
    Location
    Aude
    Estimated value
    €37,000,000.00
    Duration
    27 years

    Active similar competitions

    • Tours Métropole Val de Loire

      Elektrisitet og energiforvaltning

      Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

      Tours Métropole Val de Loire a besoin d'un concessionnaire pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray, pour une durée de 30 ans et une valeur maximale estimée à 300 millions d'euros. Le contrat est une délégation de service public. Les critères de sélection des candidatures incluent les garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, et l'aptitude à assurer la continuité et l'égalité du service public.

      Competition with qualificationOct 6, 2026
      Nov 18, 2026(40 days)
      €300,000,000

    • Territoire Habitat 90

      Kjøle- og ventilasjonsteknologi

      EXPLOITATION DE CHAUFFERIES COLLECTIVES DE TYPE PF, PFI, MCI A 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90380 ROPPE et 90100 DELLE

      Territoire Habitat 90 a besoin de services d'exploitation de chaufferies collectives de type PF, PFI, MCI pour une durée de 4 ans à Belfort, Offemont, Roppe et Delle. Le contrat n'a pas de valeur maximale spécifiée. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (20% pour P2+P3, 20% pour P1+P2+P3), la performance de l'offre (25% pour la valeur du « q », la valeur du « nb » sur 5 ans et la proposition d’optimisation énergétique et environnementale) et les moyens d'exécution et méthodologie (5% pour les moyens humains et techniques et la méthodologie). ENGIE ENERGIE SERVICES et Dalkia ont des contrats similaires aujourd'hui.

      CompetitionOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(28 days)
      €0

    • GRENOBLE ALPES METROPOLE RESEAU CHALEUR

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      Marché global de performance - Réseau de chaleur bois énergie sur la commune de Vizille (38220)

      GRENOBLE ALPES METROPOLE RESEAU CHALEUR a besoin de travaux de construction et d'ingénierie liés aux conduites de chauffage urbain pour un marché global de performance d'une durée de 9 ans (108 mois), avec une valeur maximale totale estimée à 13 685 000 EUR. Le projet concerne la mise en place d'un réseau de chaleur bois énergie sur la commune de Vizille (38220) en Isère. La procédure se déroule en deux phases : une phase de candidature suivie d'une phase d'offre. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (coût global) à 50%, les qualités technique et constructive à 25%, la performance de niveau de qualité de service à 9%, la performance environnementale à 7%, l'optimisation des délais d'exécution à 6% et le taux de sous-traitance aux TPE/PME/artisans à 3%.

      Competition with qualificationSep 23, 2026
      Oct 26, 2026(17 days)
      €13,685,000

    • COMUE de Toulouse

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      Travaux pour la réfection de la branche « Aéro » du réseau de chaleur du campus universitaire Toulouse - Rangueil

      La COMUE de Toulouse a besoin de travaux pour la réfection de la branche « Aéro » du réseau de chaleur du campus universitaire Toulouse - Rangueil, en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique de l’offre (45%) et la gestion des déchets, le recyclage et le réemploi des matériaux (5%).

      CompetitionOct 5, 2026
      Oct 12, 2026(3 days)

    • Ville de Saint Aubin

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN

      La Ville de Saint Aubin a besoin d'une concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois énergie pour le centre-bourg et l'Ehpad, situé dans le Jura, pour une durée de 9 mois et une valeur maximale de 1 500 000 EUR.

      CompetitionSep 23, 2026
      Nov 3, 2026(25 days)
      €1,500,000