Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil à Creutzwald
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Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour la gestion d'un multi accueil de 35 places, accueillant des enfants âgés de 3 mois à 6 ans domiciliés dans les communes environnantes. L'accueil sera assuré du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 en continu. Le midi, le délégataire assurera la restauration sur place. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville
About the bid
- Contact name
- WOZNIAK Jean-Luc
- Contact phone
- +33 387818989
- Contact email
- marches@creutzwald.fr
- Address
- PLACE DU MARCHE BP 20038, 57150 CREUTZWALD
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour la gestion d'un multi accueil de 35 places, accueillant des enfants âgés de 3 mois à 6 ans domiciliés dans les communes environnantes. L'accueil sera assuré du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 en continu. Le midi, le délégataire assurera la restauration sur place. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Garanties professionnelles et financières sur la base des éléments du dossier de candidature, l'aptitude pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les références.
Documentation Requirement
Ikke spesifisert.
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- Contracting authority
- Mairie de Creutzwald
- Title
- Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil à Creutzwald
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €1,000,000.00
- Duration
- 6 years
No supplemental codes from buyer…