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France: Tenders/mairie de privas/Délégation de Service Public relative à la création d'un réseau de chaleur biomasse à Privas

Délégation de Service Public relative à la création d'un réseau de chaleur biomasse à Privas

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Deadline
Jun 14, 2024Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€45M

Brief

La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur une partie du territoire de la Ville de Privas. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur. Le périmètre géographique est précisé dans un document.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles, si la publication des bilans est prescrite par la législation du pays d'établissement du candidat, ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.

    Documentation Requirement

    Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public.

    Documentation Requirement

    Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société, en particulier les garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter.

    Documentation Requirement

    Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société, en particulier les garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter.

    Source

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  • Description

    L'entreprise candidate, ou le groupement d'entreprise, produit une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et précisant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro SIRET). Cette lettre comportera, pour chaque société dans le cas d'un groupement, la présentation détaillée de la société, ses statuts, le montant et la composition de son capital, ses actionnaires, sa forme juridique. En cas de groupement, elle précisera la répartition des prestations.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et précisant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro SIRET). Cette lettre comportera, pour chaque société dans le cas d'un groupement, la présentation détaillée de la société, ses statuts, le montant et la composition de son capital, ses actionnaires, sa forme juridique. Pour la présentation de la société, le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1). En cas de groupement, elle précisera la répartition des prestations.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat). En cas de groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement (dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du membre du groupement candidat), ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat). En cas de groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement (dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du membre du groupement candidat), ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant : qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L3123-14 du code de la commande publique, avec à l'appui l'ensemble des documents justificatifs ; qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L. 3123-19, L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique sont exacts.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

    Documentation Requirement

    Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.

    Documentation Requirement

    Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).

    Documentation Requirement

    Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public sur les cinq (5) dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution, et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. Les attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'opération et préciser si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) sur les cinq (5) dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution, et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une note décrivant ses moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications - notamment titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle de la concession, outillage, matériels, équipements techniques pour la réalisation d'opérations de même nature...).

    Documentation Requirement

    Une note décrivant ses moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications - notamment titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle de la concession , outillage, matériels, équipements techniques pour la réalisation d'opérations de même nature ...).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut fournir tout document complémentaire de présentation à sa diligence.

    Documentation Requirement

    Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur une partie du territoire de la Ville de Privas. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur. Le périmètre géographique est précisé dans un document.Main features of the procedureLa consultation est menée conformément à la procédure décrite dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession - articles L.1120-1 à L.1121-4, L.3000-1 à L. 3000-4, L. 3111-1 à L. 3222-1, et R. 3111-1 à R. 3222-1 et les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1410-1 à R. 1411-8 du code général des collectivités territoriales. La procédure est de type restreint. La présente procédure est au stade de l'avis d'appel public à candidatures. Il sera ensuite dressé une liste des candidats admis à remettre une offre. Le nombre de candidats pouvant être admis à présenter une offre n'est pas restreint. Le règlement de candidatures est disponible immédiatement et gratuitement sur le profil acheteur.

  • Contact

    commande.publique@privas.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Ardèche
  • Main code
    Other sources of energy supplies and distribution
    65400000
  • 09323000District heating45232140District-heating mains construction work

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