Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
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- Deadline
- Apr 14, 2024Expired
- Award
Brief
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Sosialtjenester og omsorg
Result
- Tina Trofer - geradeheraus BERATUNGWinner
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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Contact
De Carolis Patricklepresident@agglo-accm.fr- ResultType
- 70332100Main codeLand management services
- 55221000Caravan-site services85310000Social work services