Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
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- Deadline
- Oct 13, 2024Expired
- Award
- Niveau des engagements environnementaux 3% and 2 more
- Agreement
- Buying services
Brief
La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
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- 2Number of tenders received
- €16,431,936Contract value
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Award Criteria
Description
L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier
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Description
Le niveau des engagements environnementaux, apprécié au regard du projet environnemental
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Description
La qualité du projet architectural, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques
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Description
La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat
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La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Contact
marchespublics@grand-senonais.fr- ResultType
- 98371120Main codeCremation services