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France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais/Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
  1. Result notice published

    Oct 14, 2024 11:23 AMOctober 14, 2024 11:23 AM
  2. Questions deadline

    Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
  4. Contract start date

    Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
  5. Tender validity period

    May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

Brief

Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Oct 13, 2024Expired
Award
Niveau des engagements environnementaux 3% and 2 more
Agreement
Buying services

Brief

La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Result

TED
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €16,431,936

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Award Criteria

  • Description

    L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier

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  • Description

    Le niveau des engagements environnementaux, apprécié au regard du projet environnemental

    Source

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  • Description

    La qualité du projet architectural, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques

    Source

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  • Description

    La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat

    Source

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From the notice

  • La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

  • Contact

    marchespublics@grand-senonais.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Cremation services
    98371120

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