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France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE/Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)

Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)

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Award
Conditions économiques et financières and 1 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€52.2Mover 20 years

Brief

La Communauté de Communes de Senlis Sud Oise a annulé la procédure de concession portant sur la conception, la construction, l’entretien-maintenance et l’exploitation d’un centre aquatique dans l’Oise. Le contrat envisagé devait durer 20 ans et sa valeur maximale totale était de 52,18 millions d’euros. L’évaluation devait notamment porter sur la qualité du projet d’investissement, la qualité du service aux usagers ainsi que les conditions économiques et financières et les risques supportés. Deux offres avaient été reçues.

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  • Description

    Conditions économiques et financières, risques supportés et garanties apportées

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  • Description

    Qualité du service rendu aux usagers

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From the notice

  • Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat

  • Contact

    BATTAGLIA Alaincontact@ccsso.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Oise
  • Main code
    Sports facilities operation services
    92610000
  • 45212212Construction work for swimming pool

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