COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)
La Communauté de Communes de Senlis Sud Oise a annulé la procédure de concession portant sur la conception, la construction, l’entretien-maintenance et l’exploitation d’un centre aquatique dans l’Oise. Le contrat envisagé devait durer 20 ans et sa valeur maximale totale était de 52,18 millions d’euros. L’évaluation devait notamment porter sur la qualité du projet d’investissement, la qualité du service aux usagers ainsi que les conditions économiques et financières et les risques supportés. Deux offres avaient été reçues.
Travaux de requalification du carrefour entre l'avenue du Poteau et la chaussée Pontpoint, ZAE du Poteau sur les communes de Chamant et Senlis
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a attribué un contrat à COLAS France et SIGNATURE pour des travaux de requalification du carrefour entre l'avenue du Poteau et la chaussée Pontpoint, ZAE du Poteau, sur les communes de Chamant et Senlis, pour une valeur finale de 675 931 €. Le contrat a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (60%) et du prix (40%). Trois offres ont été reçues.
Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a attribué un contrat à AMODIAG ENVIRONNEMENT pour la création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, l'élaboration du PGSSE et l'élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource. Ce contrat de services, d'une durée de 21 mois, a une valeur finale de 143 125 €. Huit offres ont été reçues, et l'attribution s'est basée sur la valeur technique de l'offre (60%) et le prix (40%).
Mission de CSPS relative aux travaux de réaménagement du carrefour entre l'avenue du Poteau et la chaussée Pontpoint, ZAE du Poteau, sur les communes de Senlis et Chamant
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a attribué un contrat à SD DELEGRANGE pour la mission de CSPS (Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé) relative aux travaux de réaménagement du carrefour entre l'avenue du Poteau et la chaussée Pontpoint, ZAE du Poteau, sur les communes de Senlis et Chamant. La valeur finale du contrat est de 5 661 €. Deux offres ont été reçues pour ce marché.
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a attribué un accord-cadre à DRAI ASSOCIES, SEBAN & ASSOCIES et ADMYS AVOCATS AARPI pour la fourniture de services de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires. Les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique de l'offre (70%) et le prix (30%). Dix offres ont été reçues pour ce contrat.
Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement de voies cyclables sur le territoire de la CCSSO
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a attribué un accord-cadre à AREA pour la livraison de services d'ingénierie relatifs aux travaux d'aménagement de voies cyclables sur le territoire de la CCSSO. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (60%) et le prix (40%). Dix offres ont été reçues.
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la passation d'un contrat de DSP du service d'eau potable et d'assainissement collectif communautaire
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a attribué un contrat au Groupement CABINET D'ETUDES MARC MERLIN / PINTAT AVOCATS pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la passation d'un contrat de délégation de service public (DSP) pour le service d'eau potable et d'assainissement collectif communautaire. Le contrat, d'une valeur de 168 025 €, a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (60%) et du prix (40%). Sept offres ont été reçues pour ce contrat de services.
Prestations de services d'assurances des risques statutaires
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a attribué un contrat au Groupement WILLIS TOWERS WATSON / CNP pour la prestation de services d'assurances des risques statutaires. La valeur finale du contrat est de 27 007 €. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (60%) et la prime appliquée (40%). Une seule offre a été reçue.
Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement du carrefour entre l'avenue du Poteau et la chaussée Pontpoint, ZAE du Poteau
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Prestations de services d'assurances construction portant sur la construction d'une MAM à CHAMANT (60)
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Prestation de services de nettoyage et d'entretien des locaux du siège de la Communauté de Communes et des bâtiments 1 et 6 du Quartier Ordener à Senlis
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Travaux portant sur la construction d'une maison d'assistantes maternelles à CHAMANT (60)
Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux titulaires des marchés respectifs
Fourniture de contenants nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Prestations de service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise