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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis/Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
  1. Competition notice published

    Dec 22, 2025 6:28 AMDecember 22, 2025 6:28 AM
  2. Supplier selection

    Feb 8, 12:00 AMFebruary 8, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Mar 16, 12:00 AMMarch 16, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    May 20, 12:16 PMMay 20, 2026 12:16 PM

Brief

Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 19,Expired
Award
Prix DQE 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.6Mover 1 year

Brief

La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a attribué un accord-cadre à bons de commande à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif et les contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA. Le contrat, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible tacitement sept fois pour des périodes d'un an, pour une durée totale de 8 ans, avec une valeur annuelle maximale de 200 000 € HT et une valeur totale maximale estimée à 1 600 000 EUR. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (55%), le prix (40%) et la performance en matière de protection de l'environnement (5%).

Result

TED
  • VEOLIA EAU
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,600,000

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Award Criteria

  • Description

    Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.

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  • Description

    Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE.

    Source

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  • Description

    PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

From the notice

  • Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HTMain features of the procedureappel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    MME Maïolino Lorisl.maiolino@agglo-casa.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000
  • 39350000Sewerage works equipment

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