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    Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes

    06 - DDTM

    Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes

    1. Supplier selection

      Apr 6, 12:00 AMApril 6, 2024 12:00 AM

    2. Contract signed

      Jul 3, 12:00 AMJuly 3, 2024 12:00 AM

    3. Result notice published

      Jul 22, 7:50 AMJuly 22, 2024 7:50 AM

    Brief

    France: Tenders/06 - DDTM/Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Riving og miljøsanering

    L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice sur le domaine public maritime (DPM, lot 1), mais également celles des tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice liées à des contentieux de l'urbanisme hors DPM (lot 2), ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant (lots 1, 2 et 4) constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice. Ces missions entraînent parfois avec elles des déménagements, stockages et gardiennage (lot 3). Par ailleurs, la multiplication d'épaves échouées sur les fonds marins ou le rivage du département maralpin est une problématique d'importance. Dans un souci d'opérationnalité, et de bonne gestion du domaine public maritime dont les enjeux écologiques et de sécurité de la navigation sont prioritaires, la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) mène des actions de retrait d'épaves et de corps-morts de manière régulière (lot 4).

    Result

    Winners
    • AVENIR DECONSTRUCTION
    • Groupement NOUVELLE SIROLAISE - NOUVELLE POLITI - SN BIANCHI
    • SAS MARE NOSTRUM
    Number of bids
    0
    Contract value
    €7,200,000

    About the bid

      L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice sur le domaine public maritime (DPM, lot 1), mais également celles des tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice liées à des contentieux de l'urbanisme hors DPM (lot 2), ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant (lots 1, 2 et 4) constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice. Ces missions entraînent parfois avec elles des déménagements, stockages et gardiennage (lot 3). Par ailleurs, la multiplication d'épaves échouées sur les fonds marins ou le rivage du département maralpin est une problématique d'importance. Dans un souci d'opérationnalité, et de bonne gestion du domaine public maritime dont les enjeux écologiques et de sécurité de la navigation sont prioritaires, la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) mène des actions de retrait d'épaves et de corps-morts de manière régulière (lot 4).

      Contact phone
      +33493727272
      Contact email
      pat.sasm.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr
      Address
      147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La valeur technique

    • Description

      La protection de l'environnement

    • Description

      Le prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    06 - DDTM
    Title
    Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    45111100Demolition work
    Supplemental codes
    50243000Demolition services of ships63100000Cargo handling and storage services
    Location
    Alpes-Maritimes

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      €1,520,000

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      €5,399,999

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