DEPANNAGE ET ENTRETIEN EN HVAC ET SANITAIRE D’INSTALLATIONS COLLECTIVES
Expired
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- Deadline
- Aug 27, 2024Expired
- Award
- Notes méthodologiques 40%
Brief
Le présent marché a pour objet les différentes prestations de dépannages et d’entretiens récurrents dans les logements occupés/inoccupés et les espaces communs sur l’ensemble du patrimoine de notre société qui sont connectés à une installation collective( chauffage, eau chaude sanitaire, eau de ville, ventilation, etc…). A titre informatif, l’adjudicateur à joint en annexe E du présent Cahier Spécial des Charges un listing non exhaustif des moyens de chauffages présents dans les logements. Cette annexe sera à compléter et adapter tout au long du marché par les adjudicataires. Dans le présent accord-cadre, deux adjudicataires seront désignés, l’un comme étant l’adjudicataire principal et l’autre comme étant l’adjudicataire subsidiaire. L’accord-cadre a une durée de 48 mois. Lieux d'exécution : Patrimoine Sambrienne – Rayon de 25 km, Boulevard Jacques Bertrand, 48 à 6000 Charleroi.
Rørlegger- og sanitærarbeid
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Qualification requirements
Description
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Source
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Description
Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Par ailleurs, conformément à l’article 70 §2 de la même loi qui s’applique au présent marché, le soumissionnaire signale d’initiative, pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70 §1 au début de la procédure.
Documentation Requirement
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés.
Source
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Description
Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
Documentation Requirement
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémark ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémark, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.
Source
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Description
Pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Par dérogation à l’article 70 §3, al.1er de la loi, tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 §3 al.2 de la loi.
Documentation Requirement
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017).
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Notes méthodologiques relatives aux moyens qui seront mis en œuvre afin de garantir une réalisation optimum des dépannages et entretiens
Source
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Contact
Julien Hinyotj.hinyot@lasambrienne.be- Competition · Framework agreementType
- Arr. CharleroiLocation
- 50531100Main codeRepair and maintenance services of boilers