Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux
Expired
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- Deadline
- Oct 31, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage : - De l'ensemble des voies de la commune - Des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé …) situées au droit des abords des bâtiments communaux. - Des allées du cimetière. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations relèvent d'un contrat de services
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Description
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Description
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Le contrat porte sur les prestations suivantes : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage : - De l'ensemble des voies de la commune - Des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé …) situées au droit des abords des bâtiments communaux. - Des allées du cimetière. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations relèvent d'un contrat de services
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Roses Mairie de Fontenay auxpriscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr- CompetitionType
- Hauts-de-SeineLocation
- 77312100Main codeWeed-killing services
- 77312000Weed-clearance services90611000Street-cleaning services