Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)

Awarded

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Brief

Revisjon og økonomisk kontroll

L'Institut National de la Propriété Industrielle a attribué un contrat à KPMG pour la désignation d'un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes annuels de l'Institut, couvrant les exercices comptables de 2026 à 2031, soit une durée de 6 ans. Le contrat, d'une valeur finale de 300 384 €, concerne des services de révision légale. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (50 points), incluant la compréhension du besoin, les méthodes d'audit, l'organisation et la composition de l'équipe, et sur le montant global et forfaitaire de l'offre (50 points). Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

Result

Winner
KPMG
Number of bids: 4
Contract value: €300,384

About the bid

Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)Main features of the procedureCe marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Contact name: Marie Pivron
Contact phone: +33 1 56 65 80 48
Contact email: mpivron@inpi.fr
Address: 15 rue des minimes, 92400 Courbevoie

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
La valeur technique de l'offre est évaluée sur les points suivants : la compréhension du besoin et du contexte d’un établissement public national (5 points), les méthodes d’audit (10 points), les modalités de prise en charge du premier exercice comptable (5 points), l’organisation proposée sur la durée du mandat (5 points), le plan de mission et la planification des interventions (5 points), le mode de résolution des situations critiques (5 points), la conception du rôle de commissaire aux comptes en termes d’accompagnement de la démarche (5 points), la composition et le fonctionnement de l’équipe dédiée (10 points).
Sub-criteria
Description
La compréhension du besoin et du contexte d’un établissement public national.
Description
Les méthodes d’audit proposées.
Description
Les modalités de prise en charge du premier exercice comptable.
Description
L’organisation proposée sur la durée du mandat.
Description
Le plan de mission et la planification des interventions.
Description
Le mode de résolution des situations critiques.
Description
La conception du rôle de commissaire aux comptes en termes d’accompagnement de la démarche.
Description
La composition et le fonctionnement de l’équipe dédiée.
Description
L’appréciation du prix a été réalisée au regard du prix global et forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Elle a été réalisée sur la base des prix toutes taxes comprises.

Qualification requirements

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Contracting authority: INPI
Title: Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Paris
Duration: 6 years

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