Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

FRANCE TRAVAIL - DG a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour un mandat couvrant les exercices comptables 2027 à 2032, pour une valeur maximale totale de 12,2 millions d'euros. Les services, qui seront livrés à Paris, consistent en la certification des comptes de France Travail par un organe collégial composé de deux co-commissaires aux comptes titulaires.

Mission de commissariat aux comptes 2027-2032

La FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE a besoin de services de commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, de 2027 à 2032. La mission se déroulera dans la Manche.

Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN

La SEMITAN a besoin de services d'audit légal et de certification des comptes, ainsi que de missions connexes et complémentaires, pour une durée de 6 ans. Le marché comprend également des prestations de vérification des informations RSE, avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché pour cette partie. Les services seront livrés en Loire-Atlantique.

Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027

CMA France a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel pour le déploiement du vote électronique, avec une option de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027. Le contrat est une mission de services et sera exécuté à Paris.

Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

La Communauté de Communes Calvi Balagne a besoin de services d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031, pour une durée de 36 mois, en Haute-Corse. L'objectif est de soumettre les comptes à un audit contractuel dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs visant à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (65%), la démarche RSE du candidat (5%) et le prix des prestations (30%).