Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires du H.U.B auprès de l'administration fiscale pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
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- Deadline
- Jul 22, 2025Expired
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Brief
L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2025, 2026 et 2027.
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L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2025, 2026 et 2027.
Contact
Tobi Lynn Ballardtobi.lynn.ballard@hubruxelles.be- CompetitionType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 79200000Main codeAccounting, auditing and fiscal services