Désignation de dépanneurs pour l'enlèvement des véhicules en infraction sur la voie publique (2025-2028)
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- Deadline
- Apr 15, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Désignation de dépanneurs pour l'enlèvement des véhicules en infraction sur la voie publique (2025-2028). LES PRÉSENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX VÉHICULES ACCIDENTÉS, SAISIS OU ABANDONNÉS. Lieu de prestation du service : sur le territoire du grand Namur, 5000 Namur Le marché est divisé en 5 lots comme suit (voir Partie IV tableaux annexes - tableau I – répartition des lots par garde) : Lot 1 “Rôles de garde tableau 1” Lot 2 “Rôles de garde tableau 2” Lot 3 “Rôles de garde tableau 3” Lot 4 “Rôles de garde tableau 4” Lot 5 “Rôles de garde tableau 5” Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots. Le nombre de lots attribués à un même dépanneur est cependant limité strictement à deux. Il ne pourra pas s’agir de 2 lots consécutifs. Il ne sera retenu que 5 soumissionnaires maximum sur base des prix les plus avantageux proposés, les autres soumissionnaires éventuels ne se verront pas attribuer de lot. Le marché sera basé sur le principe de rôles de garde suivants (voir partie IV tableaux annexes - tableau II – cascade des gardes) : Le lot 1 est 1ère réserve du lot 2 et 2ème réserve du lot 3. Le lot 2 est 1ère réserve du lot 3 et 2ème réserve du lot 4. Le lot 3 est 1ère réserve du lot 4 et 2ème réserve du lot 5. Le lot 4 est 1ère réserve du lot 5 et 2ème réserve du lot 1. Le lot 5 est 1ère réserve du lot 1 et 2ème réserve du lot 2. Des dépanneurs suppléants seront requis dans des circonstances exceptionnelles et imprévues (grèves, manifestations, etc.) mais également dans le cas où un nombre important de véhicules doivent être déplacés dans un délai assez bref.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire joindra à son offre une note explicitant l'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations, c'est-à-dire les moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre et les mesures qui seront mises en place pour respecter les délais d'intervention.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire joindra à son offre une note explicitant l'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations, c'est-à-dire les moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre et les mesures qui seront mises en place pour respecter les délais d'intervention.
Source
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Description
Le soumissionnaire fournira une déclaration de son chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices (2024-2023-2022) du domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour un montant minimal moyen de 200.000 € HTVA.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire fournira une déclaration de son chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices (2024-2023-2022) du domaine d’activités faisant l’objet du marché.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME.
Source
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Description
Le soumissionnaire n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, n’est pas en état de faillite ou de liquidation, n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Documentation Requirement
Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique).
Source
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Désignation de dépanneurs pour l'enlèvement des véhicules en infraction sur la voie publique (2025-2028). LES PRÉSENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX VÉHICULES ACCIDENTÉS, SAISIS OU ABANDONNÉS. Lieu de prestation du service : sur le territoire du grand Namur, 5000 Namur Le marché est divisé en 5 lots comme suit (voir Partie IV tableaux annexes - tableau I – répartition des lots par garde) : Lot 1 “Rôles de garde tableau 1” Lot 2 “Rôles de garde tableau 2” Lot 3 “Rôles de garde tableau 3” Lot 4 “Rôles de garde tableau 4” Lot 5 “Rôles de garde tableau 5” Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots. Le nombre de lots attribués à un même dépanneur est cependant limité strictement à deux. Il ne pourra pas s’agir de 2 lots consécutifs. Il ne sera retenu que 5 soumissionnaires maximum sur base des prix les plus avantageux proposés, les autres soumissionnaires éventuels ne se verront pas attribuer de lot. Le marché sera basé sur le principe de rôles de garde suivants (voir partie IV tableaux annexes - tableau II – cascade des gardes) : Le lot 1 est 1ère réserve du lot 2 et 2ème réserve du lot 3. Le lot 2 est 1ère réserve du lot 3 et 2ème réserve du lot 4. Le lot 3 est 1ère réserve du lot 4 et 2ème réserve du lot 5. Le lot 4 est 1ère réserve du lot 5 et 2ème réserve du lot 1. Le lot 5 est 1ère réserve du lot 1 et 2ème réserve du lot 2. Des dépanneurs suppléants seront requis dans des circonstances exceptionnelles et imprévues (grèves, manifestations, etc.) mais également dans le cas où un nombre important de véhicules doivent être déplacés dans un délai assez bref.Main features of the procedureprocédure ouverte
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Maryse Duquenoympfs@ville.namur.be- CompetitionType
- Arr. NamurLocation
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