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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées.

Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées.

Awarded

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Award
Procedure
Without prior noticeTwo stages
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

La Direction générale de l’armement (DGA), par l’intermédiaire du Service des achats d’armement, a attribué à Opérations 6 SAS un accord-cadre mono-attributaire de défense et de sécurité portant sur le développement, l’industrialisation et la production en série d’une munition volante de très longue portée et à forte charge, ainsi que les prestations associées. Le marché de fournitures est prévu pour 5 ans et concerne les Hauts-de-Seine ; un seul candidat a participé.

Ammunisjon og skytetilbehør

Result

TED
  • Opérations 6 SAS
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €795,000,000

Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

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Award Criteria

  • Description

    Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Le présent accord-cadre entre dans le cadre de l’article 19 du règlement SAFE et de l’article R2322-3 du code de la commande publique.

  • Contact

    dga-do-s2a-annonces-joue.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Weapons, ammunition and associated parts
    35300000

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