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  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Ammunisjon og skytetilbehør

    Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées.

    La Direction générale de l’armement (DGA), par l’intermédiaire du Service des achats d’armement, a attribué à Opérations 6 SAS un accord-cadre mono-attributaire de défense et de sécurité portant sur le développement, l’industrialisation et la production en série d’une munition volante de très longue portée et à forte charge, ainsi que les prestations associées. Le marché de fournitures est prévu pour 5 ans et concerne les Hauts-de-Seine ; un seul candidat a participé.

    ResultNov 3, 2026
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Fourniture de systèmes VL MICA, de munitions MICA et prestations associées pour les besoins des armées françaises et d’Etats Partenaires, membres ou non de l’Union Européenne

    La Direction générale de l’armement (DGA), par l’intermédiaire du service des achats d’armement, a attribué à MBDA France un accord-cadre de 7 ans portant sur la fourniture de systèmes VL MICA, de munitions MICA et de prestations associées aux armées françaises et à des États partenaires, membres ou non de l’Union européenne. La prestation relève du domaine des missiles et le lieu indiqué pour le projet est les Hauts-de-Seine. Un seul candidat a participé.

    ResultOct 29, 2026
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Telt og feltutstyr

    Acquisition de systèmes de décontamination au profit de petits détachements et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement (DOMN, Service des achats d’armement) recherche, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire par lot de 7 ans, des systèmes mobiles de décontamination pour des détachements de 6 à 12 personnes, projetables par voie aérienne, ainsi que les fournitures et prestations associées. Le marché comprend deux lots : le lot 1 porte sur 35 systèmes fermes, avec la possibilité d’en commander 75 supplémentaires sans engagement de l’État, ainsi que la formation des utilisateurs et maintenanciers, le maintien en condition opérationnelle et la mise en kit en caisses aérotransportables ; le lot 2 concerne les petits matériels et consommables de décontamination, désinfection et protection, pour un montant estimé de 40 millions d’euros TTC, sans engagement d’achat. Les systèmes comprennent notamment une tente métallotextile avec bulle de protection NRBC, une source mobile d’énergie, des douches, des tuyaux et réservoirs d’eau et d’effluents, l’éclairage et les équipements réparables. Les candidats doivent démontrer, notamment au moyen de références de livraisons des trois dernières années, leur capacité à fournir des tentes NRBC, à réaliser la mise en kit pour transport aérien, ainsi qu’à assurer la maintenance et les formations ; l’outil de production des tentes doit se situer dans l’UE ou l’EEE. Le chiffre d’affaires annuel du dernier exercice ou sa moyenne sur les trois derniers exercices doit atteindre au moins 4,5 millions d’euros HT.

    Framework agreement with qualificationOct 28, 2026
    Dec 10, 2026(18 days)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Maritime utstyr og fartøy

    Fourniture, en métropole et en outre-mer de Vedettes côtières de surveillance maritime et réalisation de prestations associées.

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a attribué un contrat à CHANTIER NAVAL COUACH pour la fourniture de vedettes côtières de surveillance maritime et la réalisation de prestations associées. Ces vedettes, d'environ 22 mètres de long et capables d'atteindre 22 nœuds, sont destinées à la gendarmerie maritime pour des missions en métropole et en outre-mer, avec des exigences spécifiques en matière de communications cryptées pour la Marine nationale. Le contrat porte sur la commande de 24 vedettes, avec plusieurs tranches optionnelles, pour une durée de 9 ans et une valeur finale de 108 659 949 €. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultSep 14, 2026
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Fourniture de drones navals de surface d’endurance embarqués, mis en œuvre depuis des bâtiments de la Marine Nationale, et réalisation de prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de drones navals de surface d’endurance embarqués et de prestations associées pour une durée de 60 mois. Le marché, d'une valeur maximale de quelques dizaines de drones, est un marché composite (forfaitaire, à bons de commande et provisionnel). Ces drones sont destinés au recueil de renseignement et à l'établissement de situations tactiques, de jour comme de nuit, depuis des bâtiments de la Marine Nationale (PHA, BSAM). Ils doivent avoir une élongation d'au moins 100 milles nautiques, une autonomie de 5 à 10 jours, et être capables d'opérer jusqu'à mer 4 minimum. Les drones doivent être modulaires, évolutifs, inclure diverses charges utiles et un système C2, et être livrés avec les interfaces nécessaires à leur intégration aux navires porteurs. Les critères de sélection incluent la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des cinq dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que des certificats de contrôle qualité ou des preuves équivalentes. Le candidat doit également avoir une implantation des bureaux d'études et des moyens de production sur le territoire des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, et être certifié ISO 9001 version 2015 ou fournir des preuves équivalentes de garantie de la qualité.

    Competition with qualificationSep 10, 2026
    Oct 15, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Fourniture de cibles "EMATT AAT" destinées à l'entraînement élémentaire à la lutte anti sous-marine des équipages de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a attribué un contrat à NEOTEK pour la fourniture de cibles "EMATT AAT" destinées à l'entraînement élémentaire à la lutte anti sous-marine des équipages de la Marine nationale et la réalisation de prestations associées. Le contrat, d'une valeur de 458 017 000 €, a une durée de 16 mois et comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La livraison des biens et services se fera dans les départements du Morbihan, du Finistère, du Var et à Paris.

    ResultAug 11, 2026
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Heisinstallasjon og vedlikehold

    Amélioration des treuils caudataires, acquisition d’un treuil supplémentaire, ajout d’un piton de remorquage et de défense spécifiques pour les remorqueurs pousseurs 30 tonnes de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a attribué un contrat à Chantiers PIRIOU pour l'amélioration des treuils caudataires, l'acquisition d'un treuil supplémentaire, l'ajout d'un piton de remorquage et de défenses spécifiques pour les remorqueurs pousseurs 30 tonnes de la Marine nationale, ainsi que la réalisation de prestations associées. La livraison des fournitures aura lieu dans le Finistère et le Var, pour une durée de 22 mois, avec une valeur finale du contrat de 2 995 460 €.

    ResultAug 11, 2026
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Acquisition de systèmes de Camouflage Rapide « LOKI CR » et Semi Permanent « LOKI SP » pour les véhicules militaires terrestres, et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de systèmes de camouflage multi-spectraux (LOKI CR et LOKI SP) pour les véhicules militaires terrestres, ainsi que des prestations associées, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 84 mois. L'accord-cadre, d'une valeur estimée à 46 000 LOKI CR et 11 500 LOKI SP, sans engagement de la part de l'État, pourra être étendu jusqu'à deux fois cette quantité. Ces systèmes visent à réduire la signature globale des véhicules en mouvement et à l'arrêt, en atténuant la détectabilité des parties hautes (toit et capot) et du train de roulement, pour se fondre dans l'environnement et échapper à la surveillance ennemie. Les systèmes LOKI doivent être adaptables à la taille des matériels, aux conditions d'emploi (théâtres européens, zones désertiques ou enneigées) et aux caractéristiques des capteurs de la menace (visible, proche infrarouge, infrarouge thermique). Les motifs et couleurs de bariolage seront imposés. La procédure est un appel d'offres restreint et n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'Espace Économique Européen. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version, disponibles sur le site armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis.

    Framework agreement with qualificationJul 29, 2026
    Sep 11, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Kjemikalier og vannbehandling

    Fourniture de modules légers de décontamination NRBC de matériels terrestres, prestations d’intégration sur véhicule porteur et prestations associées.

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, recherche des modules légers de décontamination NRBC de matériels terrestres, des prestations d’intégration sur véhicule porteur et des prestations associées, pour une durée de 83 mois. L'accord-cadre, d'une valeur estimée à une quarantaine de systèmes, vise à remplacer les VLRA NBC actuels par un système complet capable d'assurer une décontamination approfondie en zone avancée. Le titulaire devra développer et fournir les modules de décontamination, les intégrer sur des véhicules porteurs 4x4 (15-20 tonnes) fournis par l'État, et assurer les formations, la fourniture de pièces de rechange, la maintenance préventive et la maîtrise technique. Le système doit être aérotransportable en A400M, ferro-routable et pouvoir circuler sur la voie publique. Les candidats doivent se présenter seuls ou en groupement, et il est interdit de présenter plusieurs offres. Les opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'Espace Économique Européen ne sont pas autorisés à participer. Les documents de candidature doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société.

    Framework agreement with qualificationJul 29, 2026
    Sep 28, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Laboratorie-, optisk- og presisjonsutstyr

    Contractualisation de trois accords-cadres multi attributaires relatifs à l'acquisition de matériels optronique du combattant

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a annulé la procédure pour l'acquisition d'équipements optroniques multifonctions pour les unités de combat, en raison d'un changement de besoin de la part de l'administration. Deux offres avaient été reçues pour ce lot.

    ResultJul 23, 2026
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Romfartstjenester

    Fourniture de systèmes de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit au profit de navires de la Marine Nationale, installation à bord desdits navires, maintien en condition opérationnelle et réalisation de prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de systèmes de reconnaissance et d’identification optronique jour/nuit pour les navires de la Marine Nationale (Frégates de Surveillance, patrouilleurs et bâtiments scientifiques), ainsi que de leur installation à bord, de leur maintien en condition opérationnelle et de prestations associées. Le contrat, d'une durée de 7 ans, a une valeur maximale estimée à 10 millions d'euros et vise l'acquisition de 10 à 20 systèmes. Les systèmes optroniques doivent inclure une voie jour, une voie infrarouge et un télémètre laser, être capables de reconnaissance et d'identification à plus de 7 milles nautiques et 5 milles nautiques respectivement, dans des conditions météorologiques et environnementales sévères, et permettre l'intégration de capacités d'intelligence artificielle. Les prestations se dérouleront dans les bases navales de la Marine Nationale en France métropolitaine ou dans les DROM-COM. Les candidats doivent impérativement renseigner les formulaires DC1 et DC2 dans leur intégralité.

    Framework agreement with qualificationJul 20, 2026
    Aug 20, 2026(Expired)
    €10,000,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Acquisition de scanners de numérisation topographique 3D, maintien en condition opérationnelle et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a besoin de scanners de numérisation topographique 3D, de leur maintien en condition opérationnelle et de prestations associées, pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 323 000 EUR. L'objectif est d'acquérir 5 systèmes de scanners 3D de haute précision, équipés d'une technologie équivalente au LiDAR, capables de modéliser en trois dimensions des sites d'intérêt opérationnel (par exemple des tunnels) pour générer des jumeaux numériques et des données topographiques très précises. Ces équipements doivent fonctionner en autonomie grâce à un système de batterie et être adaptés à des conditions opérationnelles rustiques. La livraison des équipements sera échelonnée sur trois ans, et le contrat inclut le maintien en condition opérationnelle et des formations. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (version S2A) entièrement complétés et signés électroniquement.

    Framework agreement with qualificationJul 9, 2026
    Aug 24, 2026(Expired)
    €1,323,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Fourniture et soutien de casques pour personnel navigant de la composante hélicoptères et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a besoin de la fourniture et du soutien de casques pour personnel navigant de la composante hélicoptères, ainsi que des prestations associées, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 7 ans. La quantité maximale estimée de matériels à commander est de 6 000 casques de vol avec leurs équipements optionnels et le soutien associé. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et non alloti. La procédure est avec négociation, et seuls les candidats retenus après examen des candidatures recevront le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Les candidats doivent être établis dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.

    Framework agreement with qualificationJul 2, 2026
    Sep 30, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, recherche la qualification, la production et la fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN, pour un accord-cadre d'une durée de 7 ans et une valeur maximale estimée à 70 millions d'euros. Les munitions, l'amorce, la poudre et les éléments métalliques devront être produits sur le territoire de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen. Le contrat comprend une phase de qualification industrielle des munitions (à réaliser en moins de 18 mois) et la fourniture ferme d'environ 1 million de munitions à balle ordinaire et 1 million de munitions panachées (ordinaires et traçantes 4+1), avec des livraisons devant intervenir moins de 24 mois après la qualification. Des commandes supplémentaires pourront être passées pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les candidats doivent démontrer leurs capacités et compétences dans les domaines requis pour être sélectionnés pour la seconde étape de la procédure.

    Framework agreement with qualificationJun 24, 2026
    Jul 29, 2026(Expired)
    €70,000,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Fourniture de véhicules légers tactiques et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a besoin de véhicules légers tactiques et de prestations associées pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. L'accord-cadre, d'une quantité maximale estimée de 900 véhicules, comprend une part ferme pour l'adaptation et la livraison d'environ 300 véhicules 4x4 de type pick-up (simple cabine pour 2 personnes et double cabine pour 4 personnes), ainsi qu'une part à bons de commande pour des véhicules supplémentaires, du matériel de soutien (lots de bords, outillages, pièces de rechange, documentations) et des prestations de soutien (formations). L'adaptation des véhicules à l'emport d'un armement simple (calibre 7.62 et 12.7) et d'une radio militaire avec antenne déportée est une tâche essentielle qui doit être effectuée par le candidat principal et ne peut être sous-traitée. Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des compétences/capacités propres pour effectuer cette tâche. Les documents de candidature doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société.

    Framework agreement with qualificationJun 18, 2026
    Jul 22, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Kjemikalier og vannbehandling

    Fourniture de systèmes légers de décontamination NRBC de véhicules et matériels terrestres et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a annulé la procédure de fourniture de systèmes légers de décontamination NRBC de véhicules et matériels terrestres et prestations associées, en raison d'un changement de besoin de la part de l'administration.

    ResultApr 21, 2026
    Apr 20, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Lufttransport og ubemannede luftfartøy

    Fourniture de nano, micro et mini drones, ainsi que la réalisation de prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de la fourniture de nano, micro et mini drones, ainsi que des prestations associées, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans. Les drones devront avoir un poids inférieur à 150 kilogrammes et pourront être destinés à des opérations de reconnaissance à courte portée (inférieur à 50km) ou à des opérations logistiques avec une capacité d’emport pouvant aller jusqu’à 20 kilogrammes. Les prestations comprennent la fourniture de systèmes de drones prêts à l’emploi, de pièces de rechange, de fournitures documentaires sous format numérique et de formations. Le montant estimé global pour cet accord-cadre est de 100 millions d'euros. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement, et il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les documents de candidature doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société. La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

    Framework agreement with qualificationApr 20, 2026
    May 4, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Flyvedlikehold og flytjenester

    Acquisition D’une cAPaciTé initiale de drone d’appui dans la profondeur, de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de prestations associées (ADAPT)

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, recherche un fournisseur pour l'acquisition d'une capacité initiale de drone d'appui dans la profondeur, son Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et les prestations associées (ADAPT). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 3 ans, comprenant une part forfaitaire (avec une tranche ferme), une part à bons de commande et une part provisionnelle. La procédure est avec négociation et n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'Espace Économique Européen. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN (pour les entreprises françaises) ou tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle (pour les non-français), ainsi qu'un document certifiant l'inscription à un registre professionnel si obligatoire dans le pays d'établissement.

    Framework agreement with qualificationApr 13, 2026
    May 15, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Fourniture de kits d’aide à l’enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement (France) a besoin de kits d’aide à l’enfouissement de mines (KAEM) et de prestations associées pour une durée de 5 ans. L'accord-cadre, d'une quantité estimée à un maximum de 21 systèmes (dont 2 fermes), comprend la fourniture des kits, la formation des expérimentateurs, utilisateurs et maintenanciers, la documentation technique et le soutien. Le KAEM est composé d'un système d'enfouissement avec tarière, d'un système de stockage et de transport de mines antichars, et d'un système d'adaptation mécanique, hydraulique et/ou électrique pour l'interface avec les engins de l'armée de terre. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (version S2A) entièrement complétés et signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société.

    Framework agreement with qualificationApr 2, 2026
    May 18, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Prestations de démantèlement et de mise en sécurité de moyens d’essais terrestres obsolètes de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la DGA.

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a attribué un accord-cadre à Avenir Déconstruction SAS, Société Métallurgique d'Epernay/Cider Engineering/PAPREC Métal Déconstruction Ouest/PAPREC Métal Déconstruction Solutions, Néom, Géotrade/Désamiantage France Démolition/SOCOTEC, et EPC Démosten SAS/Antea Group pour des prestations de démantèlement et de mise en sécurité de moyens d’essais terrestres obsolètes. Ces services, qui incluent le démantèlement, la dépollution, la déconstruction, le tri, le conditionnement et la valorisation des déchets, seront livrés sur tous les sites de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la DGA en France. L'accord-cadre a une durée de 7 ans et une valeur maximale estimée à 8 millions d'euros hors taxes. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultMar 26, 2026
    Mar 25, 2026(Expired)
    €8,000,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Brann- og redningskjøretøy

    Développement et acquisition de Moyens de Substitution pour la CAValerie (MSCAV) et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de services de développement et d'acquisition de Moyens de Substitution pour la CAValerie (MSCAV) et de prestations associées, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 84 mois. L'objectif est de fournir des véhicules légers simulant les fonctionnalités des engins blindés JAGUAR pour l'entraînement tactique des équipages. La quantité cible estimée est de 20 systèmes MSCAV pour la tranche ferme, avec jusqu'à 160 systèmes supplémentaires en tranches optionnelles. Le système MSCAV doit être homologué pour la route civile, ne nécessiter qu'un permis B pour être piloté, et intégrer des systèmes d'information et de communication opérationnelles fournis par l'État. Le système d'observation, incluant les optiques et optroniques, fait partie du développement. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (version S2A) et les signer électroniquement.

    Framework agreement with qualificationMar 16, 2026
    May 4, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Développement, réalisation et fourniture de bâtiments base pour plongeurs démineurs (BBPD), maintien en condition opérationnelle de ces bâtiments et réalisation de prestations associées.

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a besoin de développer, réaliser et fournir jusqu'à 5 nouveaux bâtiments bases pour plongeurs démineurs (BBPD), d'en assurer le maintien en condition opérationnelle et de réaliser des prestations associées, sur une durée de 10 ans. Ces navires, d'une longueur inférieure à 60 m et d'une vitesse d'environ 12 nœuds, devront pouvoir accueillir entre trente et quarante personnels pour des missions allant jusqu'à 10 jours sans ravitaillement, et seront équipés pour mettre en œuvre deux embarcations légères, un caisson de recompression, une grue et des affûts pour mitrailleuses. Les prestations associées comprennent les études logistiques, la documentation d'utilisation et de maintenance, la fourniture des pièces de rechange et la formation du personnel de la Marine nationale.

    Competition with qualificationMar 10, 2026
    Apr 20, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    AC-ADAM3

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a besoin de services d'analyse de la défense américaine et de l'implication de ses évolutions (ADAM III) pour un accord-cadre d'une durée de 7 ans. Cet accord-cadre, d'une valeur estimée globale non engageante, couvrira des aspects politiques, opérationnels, technologiques et industriels, au niveau national (français ou américain), bilatéral franco-américain ou multinational. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité, soumis à une procédure d'appel d'offres restreint, où seuls les candidats retenus après examen des candidatures recevront le dossier de consultation. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN pour les entreprises françaises, ou tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle pour les candidats non français, ainsi qu'un document attestant de leur inscription à un registre professionnel si obligatoire dans leur pays.

    Framework agreement with qualificationFeb 17, 2026
    Mar 23, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Fourniture, Maintien en Condition Opérationnelle et Maintien en Condition de Sécurité d’un logiciel de gestion de configurations d’essais (COSMOS).

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement (France) a besoin de services de fourniture, de maintien en condition opérationnelle et de maintien en condition de sécurité d'un logiciel de gestion de configurations d'essais (COSMOS) pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR hors taxes. Le logiciel sera principalement utilisé par DGA Essais en vol (DGA EV) sur les sites de Cazaux et d'Istres pour gérer les configurations applicables aux aéronefs militaires français en créant des architectures matérielles, logicielles et fonctionnelles des Installations d'Essais et de Mesures (IEM), en y associant des contraintes de navigabilité. Le contrat est un accord-cadre composite (partie ferme, bons de commande et marchés subséquents) mono-attributaire. La partie ferme concerne le développement, l'installation et la mise en ordre de marche, les bons de commande couvrent le MCO annuel, les diagnostics de dysfonctionnement et les transferts de compétences, et les marchés subséquents seront dédiés aux extensions fonctionnelles. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres de groupements, ou en tant que membres de plusieurs groupements.

    Framework agreement with qualificationJan 28, 2026
    Mar 18, 2026(Expired)
    €600,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Nettverk og telekommunikasjon

    Fourniture d’un système de communication pour le combattant débarqué et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, recherche un système de communication pour le combattant débarqué et les prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre composite d'une durée de 7 ans, avec une valeur maximale totale de 80 millions d'euros. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire (avec une tranche ferme et des tranches optionnelles) et une partie à bons de commande. La procédure est une procédure avec négociation, et cet avis de marché ne concerne que la phase de candidature. Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 entièrement complétés.

    Framework agreement with qualificationJan 28, 2026
    Mar 2, 2026(Expired)
    €80,000,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Développement, mise à hauteur des MURIN en configuration V3 et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a attribué un accord-cadre à THALES Deutschland GmbH pour le développement et la mise à niveau des systèmes MURIN en configuration V3, ainsi que des formations associées et des prestations d'études d'évolution. Le contrat, d'une durée de 66 mois, concerne la livraison de fournitures et de services liés à l'intelligence, la surveillance, l'acquisition de cibles et la reconnaissance, et sera exécuté à Stuttgart, Stadtkreis. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie ferme et une partie à bons de commande, négocié sans mise en concurrence préalable.

    ResultJan 28, 2026
    Jan 27, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Acquisition et soutien de porteurs logistiques de charge utile 6 tonnes (PL6T) et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a attribué un marché à ARQUUS pour l'acquisition et le soutien de porteurs logistiques de charge utile 6 tonnes (PL6T) et des prestations associées. Ce marché, d'une durée de 146 mois et d'une valeur finale de 2 449 392 735 €, porte sur le développement et la fourniture de différentes versions de PL6T tout terrain (protégés ou non), le développement et la fourniture du système de soutien (outillages, rechanges, documentations, formations), ainsi que les prestations de soutien et de maîtrise technique du parc des porteurs logistiques. La livraison des véhicules et services est prévue à Germersheim. Le marché, de type défense ou sécurité, inclut une part provisionnelle pour des fournitures et services non définis initialement en raison d'aléas techniques. Quatre offres ont été reçues, et l'attribution s'est basée sur les critères de prix (50 %) et technique (50 %).

    ResultJan 16, 2026
    Jan 15, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Romfartstjenester

    Industrialisation, fourniture et montage de kits matériels pour un système d'aide à la visée de conception étatique pour canon antiaérien de 20 mm et prestations associées (PROTEUS standard 2)

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a attribué un contrat à CS GROUP France et SOFEMA pour l'industrialisation, la fourniture et le montage de kits matériels pour un système d'aide à la visée de conception étatique pour canon antiaérien de 20 mm et les prestations associées (PROTEUS standard 2). Ce marché de défense ou de sécurité, d'une durée de 21 mois et d'une valeur finale de 10 161 610 €, inclut une tranche optionnelle et une part provisionnelle pour des fournitures et services non définis précisément initialement. Le critère d'attribution était basé sur le prix (60 points) et la qualité (40 points).

    ResultJan 13, 2026
    Jan 12, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Kjemikalier og vannbehandling

    Fourniture de systèmes de décontamination approfondie d'aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et prestations associées

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, a attribué un accord-cadre au groupement momentané d’entreprise KNDS CBRN et KLUBB FRANCE pour la fourniture de systèmes de décontamination approfondie d'aéronefs, de véhicules et d'infrastructures, ainsi que les prestations associées. Le contrat, d'une durée de 84 mois, a une valeur finale de 50 385 281 €. Les systèmes doivent permettre une décontamination par neutralisation (pulvérisation de solutions aqueuses et de mousses), déplacement (haute pression et haute température) et vapeur (génération de vapeur humide et sèche). Il est spécifié que le système doit être aérotransportable en A400M et pouvoir circuler sans restriction sur la voie publique. Les prestations incluent la fourniture des systèmes, les formations, les pièces de rechange, la maintenance préventive et la documentation.

    ResultJan 13, 2026
    Jan 12, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Acquisition et soutien d’ensembles porte-blindés de nouvelle génération (EPBNG) et prestations associées.

    La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, cherche à acquérir des Ensembles Porte-Blindés de Nouvelle Génération (EPBNG) et des prestations associées, pour le transport tactique et opératif de véhicules blindés (jusqu'à 70 tonnes), y compris le char Leclerc Rénové. Le système EPBNG comprend un camion tracteur (versions blindée et non blindée), une semi-remorque routière surbaissée, une semi-remorque tout-chemin, de la documentation et un système de soutien. La quantité estimée pour cet accord-cadre est de 240 tracteurs et 240 semi-remorques maximum, sans engagement de la part de l'État. Le contrat est un accord-cadre composite (partie ferme, partie optionnelle et partie à bons de commande) d'une durée de 86 mois. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement, et il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre de groupements, ou en tant que membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'Espace Économique Européen ne sont pas autorisés à participer. Les documents de candidature doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société.

    Framework agreement with qualificationDec 16, 2025
    Mar 16, 2026(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Lufttransport og ubemannede luftfartøy

    Location d’un avion de type biréacteur (CS25) à des fins de formation aux essais au profit de l’Ecole du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER)

    Dans le cadre des formations annuelles des stages avions et voilures tournantes, l’EPNER dispense des modules de cours sur les performances, les qualités de vol et les systèmes des aéronefs. Ces modules nécessitent d’utiliser plusieurs types d’aéronefs pour démontrer aux stagiaires de l'EPNER les principales caractéristiques propres à des avions ayant différents comportements aérodynamiques aux cours de vols d’essais. L’EPNER envisage de réaliser ses modules pratiques sur tous types d’aéronefs certifiés EASA CS25. Le marché comprend: -des sessions de formation théorique au sol + vols de lâcher au profit des équipages instructeurs EPNER par un pilote du titulaire ; -des sessions de vol de relâcher par un pilote du titulaire; -la location sans équipage, sur le site d'Istres de DGA EV, d'un avion de type biréacteur certifié EASA CS25; -la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de l'EPNER; -la mise à disposition de la documentation pilote en français ou en anglais; -la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion et celle relative à la configuration de l'avion au moment des prestations; -le convoyage de l'aéronef par le titulaire vers le site de DGA EV Istres; -la maintenance et le dépannage de l'aéronef durant la période de location de l'aéronef. Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.

    ResultDec 9, 2025
    Dec 8, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques) des sites DGA Techniques Navales à Brest.

    L’objet de l'accord-­cadre porte sur des prestations de MCO et de MHO des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques) des sites DGA Techniques Navales à Brest. Les prestations attendues sont notamment des : - Prestations annuelles récurrentes : le management (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des Fiches de Faits Techniques, les expertises sur site et un forfait annuel de maintenance préventive ; - Prestations de maintenance corrective : (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), mises à hauteur règlementaires ; - Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et prestations de mises à hauteur ordinaires (MHO mécanique ou électrique) de la chaine III à Lanvéoc, des opérations d’adaptation des moyens d’essais à des essais particuliers. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les sites concernés sont le site de Quéliverzan (Brest) et de Lanvéoc (Lanvéoc). La date limite de remise des candidatures est fixée au 15/01/2026 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (SEPT) ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de (600 000,00 € HT) ), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen, notamment pour l'ajout potentiel de nouveaux moyens d'essais).

    Framework agreement with qualificationDec 5, 2025
    Jan 15, 2026(Expired)
    €600,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Romfartstjenester

    Fourniture et intégration d'une capacité de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit à bord des BSAOM, BSAM et embarcations de type ECUME, MCO et réalisation de prestations associées

    Fourniture et intégration d'une capacité de reconnaissance et d'identification optronique jour/nuit à bord des BSAOM, BSAM et embarcations de type ECUME, MCO et réalisation de prestations associées

    ResultDec 4, 2025
    Dec 3, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Location d’un avion d'armes à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'Ecole du Personnel Navigant d'Essais et de Réception (EPNER) et de vols plastron au profit de DGA EV.

    Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle des stages. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les performances et qualités de vol des avions. De plus, la location permet l’usage de l’avion en tant que plastron dans le cadre des essais en vol. L'avion doit être un avion de chasse biplace et avoir des commandes de vol réversibles. Le marché comprend : - la location sans équipage d'un avion de chasse biplace sur le site d’Istres de DGA EV pour les vols d’instruction des stagiaires et de plastron; - la formation, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en œuvre DGA EV ; - la remise à niveau, chez le titulaire, des mécaniciens de DGA EV ; - la formation, chez le titulaire, des pilotes instructeurs EPNER et des PEXA de DGA EV en vue de l'obtention du lâcher sur l'appareil ; - la réalisation des vols de relâcher, au profit des pilotes instructeurs EPNER et des PEXA de DGA EV déjà qualifiés sur l'appareil. Ceux-ci ont lieu chez le titulaire ou sur le site d'Istres de DGA EV si le convoyage de l'appareil est réalisé par le titulaire ; - la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de DGA EV en France (autorisation d'importation de matériel de guerre, certificat de navigabilité, autorisation française de travail aérien avec avion étranger, etc…) ; - la mise à disposition de la documentation pilote et de mise en œuvre, en français ou en anglais ; la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion au moment des prestations ; - la mise à disposition de l’avion avec le potentiel horaire et calendaire couvrant la période de location ; - la maintenance NTI2 et le dépannage de l'avion sur le site d’Istres avec la fourniture des pièces détachées si nécessaires pendant la prestation ; - le remplacement de l'avion sur le site d’Istres en cas de panne entrainant un arrêt des vols supérieur à 3 jours pendant la prestation ; - la fourniture sur le site d’Istres des ingrédients et outillages spécifiques, groupe de démarreur et interfaces correspondantes, nécessaires à la mise en œuvre de l’appareil ou en cas de dépannage si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV ; - le convoyage de l’appareil Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 11/02/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.

    ResultNov 17, 2025
    Nov 16, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Anleggsmaskiner og utstyr

    Développement et réalisation de véhicules autonomes sous-marins (AUV) dotés d'un sonar multi-aspects pour le programme « système de lutte anti mines futur » (SLAMF) au profit de la Marine nationale, réalisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) et de prestations associées.

    Développement et réalisation de véhicules autonomes sous-marins (AUV) dotés d'un sonar multi-aspects pour le programme « système de lutte anti mines futur » (SLAMF) au profit de la Marine nationale, réalisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) et de prestations associées.

    ResultOct 16, 2025
    Oct 15, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Lufttransport og ubemannede luftfartøy

    Fourniture de drones d’entrainement et réalisation de prestations associées

    Ce marché vise à délivrer des drones pour équiper les forces afin de les familiariser au combat « dronisé ». Ces drones doivent permettre aux fantassins de s’entrainer à effectuer une partie de l’ensemble du spectre de leurs missions : détecter ; reconnaitre ; identifier. Les premières livraisons de drones doivent être réalisées d’octobre à décembre 2025.

    ResultSep 15, 2025
    Sep 14, 2025(Expired)
    €4,568,898
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Industrimaskiner

    Acquisition d'une scie à ruban horizontale à montants verticaux et à commandes déportées, et soutien technique associé

    Il s'agit d'un abandon de procédure.

    ResultAug 28, 2025
    Aug 27, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Romfartstjenester

    Fourniture de tracteurs sous-marins à la Marine nationale et réalisation de prestations associées.

    L’objet complet du marché est le suivant : fourniture de tracteurs sous-marins à la Marine nationale et réalisation de prestations associées. Un tracteur sous-marin (TSM) également connu sous le nom de propulseur de plongée, propulseur sous-marin, véhicule de propulsion sous-marin, véhicule de propulsion de plongeur (Diver Propulsion Vehicle DPV), scooter des mers, scooter sous-marin, traîneau de plongée, dispositif de propulsion de plongée ou véhicule de livraison de nageurs (Seal Delivery Vehicle SDV), est un engin automoteur de forme et de taille variable destiné aux plongeurs leur permettant d’augmenter leur rayon d’action et de transporter du matériel. Ces tracteurs sous-marins (TSM), constitués possiblement de sous-ensembles sur étagères, seront utilisés par des plongeurs de la Marine nationale depuis la terre (quai, etc.. ) ou la mer (embarcations, …) pour diverses actions comme la reconnaissance sous-marine, l’intervention contre les obstacles sous-marins, etc… Les performances propulsives de la motorisation et l’autonomie du TSM doivent permettre à un binôme de plongeurs d’augmenter significativement son rayon d’action via une autonomie supérieure à 10 nautiques avec un fort état de mer. Le système de propulsion (unité d’énergie, moteur, hélice) doit être fonctionnellement redondé. L’utilisateur doit pouvoir assurer certaines tâches de maintenance en autonomie comme le remplacement de moteur, d’unité d’énergie ou d’hélice. Le tracteur sous-marin doit être doté d’un système de cartographie et de navigation, de moyens de positionnement, d’un sonar de navigation et de sonars latéraux. L’accord cadre comprend notamment, les prestations suivantes : - commande ferme dès notification de 2 TSM à fournir à courte échéance ; - via commandes ultérieures jusqu’à 12 TSM supplémentaires a priori ; - des prestations associées comprenant notamment la fourniture d’accessoires, de sous-ensembles, de conditionnements de transport, la formation, la documentation d'utilisation et de maintenance ainsi que des rechanges et outillages. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande). Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire. Le montant maximum indiqué en rubrique 5.1.5 ci-après est en hors taxe.

    Framework agreement with qualificationAug 1, 2025
    Sep 29, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Reparasjon og vedlikehold

    Maintien en condition opérationnelle et mise à hauteur opérationnelle du système Ultra Basses Fréquences (UBF).

    L’accord-cadre porte sur des prestations de MCO et de MHO du système Ultra Basses Fréquences (UBF) de DGA Techniques Navales implantée sur l'aire Toulonnaise. Les prestations attendues sont notamment : - La prise en main du système UBF pour assurer son maintien en condition opérationnelle (MCO) et sa mise en œuvre. - Le stockage annuel du système UBF sur site du titulaire. - Le maintien en condition opérationnelle (MCO) préventif annuel du système UBF. - Le maintien en condition opérationnelle (MCO) curatif du système UBF: réparation lors de panne ou d'avarie et lors d'expérimentation à la mer. - La mise à disposition par le titulaire (préparation et installation du système UBF) pour une exploitation par DGA TN, du système UBF en Atlantique ou en Méditerranée : transport par le titulaire du lieu de stockage du titulaire vers le quai du bâtiment cible, chargement à bord en respectant, assemblage et désassemblage du système, contrôle de bon fonctionnement sur le bâtiment cible, déchargement en respectant les procédures du système en vigueur et le transfert vers la zone de stockage du prestataire en fin d'exploitation par DGA TN. - L’étude et la réalisation d’évolutions logicielles. - L’approvisionnement de rechanges. - La transférabilité de compétences, en fin de marché. - Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents, notamment : opérations de mises à hauteur ordinaires (MHO) ou exceptionnelles (MHE), opérations d’adaptation du moyen à des essais particuliers, opérations de maintien en conditions de sécurité (MCS), etc…. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une partie 1 à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du CCP et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. L'utilisation de la carte achat de niveau 3 est envisagée pour l'exécution de l'accord cadre. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixés dans l’accord-cadre. La date limite de remise des candidatures est fixée au 08 septembre 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 relatifs au Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans, sans montant minimum sur la durée de validité totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum de 5 000 000,00 € HT soit 6 000 000,00 € TTC . Ce montant max correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du Code de la Commande Publique (clause de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions et obsolescences de matériels et logiciels, aux situations de crise). Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. De plus, les dispositions des articles R21422-3 et R2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

    Framework agreement with qualificationJul 10, 2025
    Sep 8, 2025(Expired)
    €5,000,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Ammunisjon og skytetilbehør

    Fourniture d'artifices de signalisation à mains multi-effets et documentation associée

    La présente consultation est décomposée en deux lots. Un lot 1 qui consistera en la fourniture d’artifices de signalisation à mains classiques, sans parachute, qui devront être déclinés en 4 couleurs, ainsi que la documentation associée. Un lot 2 qui consistera en la fourniture d’artifices de signalisation à mains d’alerte toxique ainsi que sa documentation associée. Ces artifices devront fonctionner sans l’aide d’un parachute, émettre simultanément un signal sonore et un signal visuel composé de 3 couleurs. ­­­­­­­­­ Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est 01/09/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ­­­­­­­­­­ Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ­­­­­­­­­­ En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit de deux accords-cadres à bons de commande mono attributaires. ­­­­­­­­­­ Les quantités estimées inscrites aux rubriques 5.1 correspondent à une estimation globale pour chacun des lots, sans engagement de la part de l’État. ­­­­­­­­­­Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seul ou en groupement. ­­­­­­­­­­ Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. ­­­­­­­­­­ La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ­­­­­­­­­­ De plus, les dispositions des articles R2142-­23 et R2342­-14 du CCP s’appliquent. ­­­­­­­­­­ Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. ­­­­­­­­­­ En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ­­­­­­­­­­ Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le format de signature électronique. ­­­­­­­­­­ La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ­­­­­­­­­­ Conformément à l'article R2342-­7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

    Framework agreement with qualificationJul 10, 2025
    Sep 1, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l’aire Toulonnaise de DGA Techniques Navales.

    L’objet de l'accord-­cadre porte sur des prestations de MCO et de MHO des moyens d'essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l'aire Toulonnaise de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : - Prestations annuelles récurrentes : le management (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des Fiches de Faits Techniques, les expertises sur site et un forfait annuel de maintenance préventive ; - Prestations de maintenance corrective : (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), mises à hauteur règlementaires ; - Prestation de transférabilité/réversibilité ; - Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de mises à hauteur ordinaires (MHO), des opérations d’adaptation des moyens d’essais à des essais particuliers et intégration de nouveau moyens d'essais. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les sites concernés sont ceux de DGA Techniques Navales de Toulon Mourillon, Saint-Mandrier Canier et du SESDA et de La Valette du Var Tourris (83). La date limite de remise des candidatures est fixée au 01 septembre 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (SEPT) ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de (2 000 000,00 € HT) ), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen).

    Framework agreement with qualificationJul 3, 2025
    Sep 1, 2025(Expired)
    €2,000,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Reparasjon og vedlikehold

    ATEF : Acquisition d’aéronefs, de moyens de formation, travaux d’infrastructures, soutien et prestations associées pour la formation des pilotes de transport

    Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité non alloti. L’opération d’armement Avion de Transport Ecole du Futur (ATEF) vise la refonte de l’outil de formation préparant aux missions de l’aviation de transport militaire et à leur environnement opérationnel. Il sera mis en œuvre par l’Ecole de l’Aviation de Transport (EAT), située sur la BA 702 d’Avord. L’activité principale de l’école porte sur la "spécialisation transport" d’élèves pilotes. Le Titulaire mettra progressivement en service, sur la BA 702 : - une flotte d’avions certifiés de type bimoteur pressurisé de définition homogène (un type certifié d’appareil unique présentant éventuellement des modifications répondant aux besoins spécifiques de l'EAT) ; - les simulateurs associés (type envisagé au stade du lancement de la procédure : FNPT level II selon la règlementation CS-FSTD), outils de formation divers et prestations associées ; - les infrastructures pour le stockage, la maintenance des avions et la formation (simulateurs, salles de briefing, de cours..). Le marché prévoit aussi le soutien de toutes les fournitures du marché (aéronefs, moyens de formation et infrastructures). En option, le marché prévoit l’acquisition et le soutien d’avions supplémentaires de même type pour la Marine Nationale (MN) sur la BAN de Lann-Bihoué et les prestations associées. A titre indicatif, l’activité maximale annuelle envisagée pour l’activité aérienne formation de l'EAT sera de 10 100 heures de vol (HDV) et 11 100 heures de simulateur. La flotte sera dimensionnée en conséquence par le Titulaire. Pour la MN, l'activité maximale envisagée sera de 3 400 HDV. En fonction des besoins d’adaptation de l’activité aérienne, ces volumes horaires pourront évoluer pendant l’exécution du contrat. Le nombre annuel de personnels stagiaires concernés pour l'EAT sera de l'ordre de 80 stagiaires (français et étrangers). A des fins d'exploitation pour l’optimisation du cursus de formation, il sera demandé de sauvegarder et rendre accessible l'intégralité des données générées par les moyens de formation du présent marché. Le moyen d'acquisition pour les moyens de formation (avions, simulateurs, outils de formation...) envisagé au stade du lancement de la procédure est la location-vente. Le marché comportera des tranches optionnelles selon les modalités explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas les affermir. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est le 19 août 2025 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R.2362-8 du code de la commande publique (CCP). Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (part provisionnelle). Les infrastructures construites par le Titulaire relèvent du domaine public de l’État. Elles seront mises à la disposition du Titulaire pour l'exécution du marché selon les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE - phase offre). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation. Seuls les candidats retenus après l'examen des candidatures recevront le DCE dans un deuxième temps. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer des nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du CCP s’appliquent. Conformément à l'article R.2342-7 du CCP, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace Économique Européen (EEE). La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

    Competition with qualificationJun 10, 2025
    Aug 19, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Fartøyvedlikehold og verftstjenester

    Prestations de maintien en condition opérationnelle et de mise à hauteur de la plateforme navigante d’essai PETRARQUE du site DGA Techniques Navales

    L’accord-cadre porte sur des prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de mises à hauteur ordinaires (MHO) de la plateforme navigante PETRARQUE de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : • Prestations annuelles récurrentes : le management attaché à la gestion du poste (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des fiches de faits techniques, les expertises sur site, un forfait annuel de maintenance préventive, • Prestations de maintenance corrective (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), • Prestations de remorquage et de stockage de la plateforme navigante PETRARQUE, • Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de (MHO), des opérations d’adaptation de la plateforme à des essais particuliers. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une partie 1 à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du CCP et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Le site concerné est celui de DGA Techniques Navales Mourillon à TOULON et le site du titulaire (notamment pour le stockage de la plateforme navigante). L'administration attire l'attention sur le fait que le permis de navigation de la plateforme PETRARQUE limite la navigation à la grande rade de TOULON. La date limite de remise des candidatures est fixée au 09 juillet 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 relatifs au Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 3 (TROIS) ans renouvelable une fois pour une durée de 4 (QUATRE) ans par tacite reconduction sans que la durée de validité totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 7 (SEPT) ans, sans montant minimum sur la durée de validité totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum réparti comme suit : 460 000,00 € HT (552 000,00 € TTC) sur la première période de 3 ans et 640 000,00 € HT (768 000,00 € TTC) sur la seconde période de 4 ans. Le montant maximal de l’accord-cadre est de 1 100 000,00 € HT soit 1 320 000,00 € TTC . Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du Code de la Commande Publique (CCP) (clause de réexamen). Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. De plus, les dispositions des articles R21422-3 et R2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

    Framework agreement with qualificationJun 4, 2025
    Jul 9, 2025(Expired)
    €1,100,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Acquisition de marquages adhésifs pour camouflage tactique « CAMTAC » et prestations associées

    Le marché a pour objet la fourniture d’adhésifs pour camouflage tactique et la réalisation de prestations associées. Ces adhésifs sont destinés au camouflage des véhicules de l’Armée de Terre. Les premières livraisons d’adhésifs doivent être réalisées à la fin de l’année 2026 Les principales prestations à réaliser comprennent : - La fourniture d’adhésifs prêts à l’emploi ; - Les fournitures documentaires utilisateurs. ---------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 30/06/2025 à 10H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------- Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. ---------- La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord-cadre est 52 000 poches de 100 adhésifs chacune, sans engagement de la part de l’État. ---------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ---------- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ---------- Type de modification autorisée : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ---------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ---------- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

    Framework agreement with qualificationMay 27, 2025
    Jun 30, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Reparasjon og vedlikehold

    Acquisition et soutien d’aéronefs, moyens, travaux d’infrastructures et prestations associées, pour la formation élémentaire des pilotes. Acquisition d’avions modifiés et soutien pour DGA EV

    Le marché n'est pas alloti. En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comporte des parts à commandes sur provision pour l'achat potentiel de fournitures et de services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Le marché comporte 16 tranches optionnelles.

    ResultMay 23, 2025
    May 22, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Ammunisjon og skytetilbehør

    FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE CIBLERIE TERRESTRE POUR ESSAIS AU PROFIT DE DGA ESSAIS DE MISSILES SITES LANDES ET GIRONDE ET DE DGA ESSAIS EN VOL A CAZAUX

    Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. L'accord-cadre a pour objet, la fourniture de : 1- Cibles : - en béton (avec différentes densités en fonction des besoins), - en bois, - conteneurs de différentes tailles. 2- Prestations associées à la mise en place : - grutage, - réalisation d'accès, - démontage, - évacuation des déchets (gravats et métaux). L’accord-cadre comprend un poste à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et la possibilité de commander d’autres prestations sur la durée du contrat grâce à des marchés subséquents prévus au titre de l'accord-cadre.

    ResultApr 28, 2025
    Apr 27, 2025(Expired)
    €10,000,000
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Lufttransport og ubemannede luftfartøy

    Location d'un hélicoptère à rotor rigide et régulation numérique au profit de l'EPNER et prestations associées.

    Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle d'évaluation de milieu et fin de stage. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les qualités de vol d'un hélicoptère à rotor rigide ainsi que les méthodes spécifiques d'étude du moteur à régulation numérique. L'hélicoptère de type AIRBUS H135 T2+ ou version supérieure correspond au besoin. Le marché comprend : - la formation et la délivrance de QT sur H135 pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - le cas échéant, suivant la version de l'appareil, la formation et la délivrance de formations aux différences pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - les prorogations et renouvellement de QT des pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - la formation, sur le site du titulaire ou de DGA/EV Istres, des pilotes instructeurs de DGA EV à « l’habilitation pour le report des APRS sur les documents aéronefs »; - la mise à disposition sans équipage (coque nue), sur le site d’Istres de DGA EV, d'un hélicoptère H135 T2+ ou version supérieure pour les vols de validation, d’harmonisation et d’instruction EPNER ; - le convoyage de l’appareil par le titulaire, - la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'appareil au profit de l'EPNER ; - l’assurance de l’hélicoptère mis à disposition ; - la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français ; - la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'hélicoptère ; - la maintenance, les dépannages de l'hélicoptère pendant la prestation sur le site d’Istres par des mécaniciens du titulaire ; - la mise à disposition sur le site d’Istres de DGA EV des consommables et outillages spécifiques à la mise en œuvre de l’appareil si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV. Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.

    ResultApr 23, 2025
    Apr 22, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Lastebiler og transportkjøretøy

    Développement et fourniture d’une capacité d’identification biologique de théâtre (CIBT), études et prestations associées

    L’objectif du marché est de développer et d’acquérir une capacité d’identification biologique de théâtre (incluant les infrastructures mobiles (a minima 2 tentes et 2 shelters et potentiellement 2 shelters supplémentaires)), des équipements (dont des modules d’analyse) et les prestations associées (formation, entrainement, consommables et maintien en condition opérationnelle sur plusieurs années). .................................. La date limite de remise des candidatures est fixée au 07/05/2025 à 12 heures. .................................. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ................................. En complément de la rubrique 5.1.15 : il s'agit d'un accord-cadre composite (partie ferme, tranches optionnelles, partie à bons de commande). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. ................................. Le marché pouvant présenter des aléas techniques il comportera une part à commande sur provisions pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. ............................... Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. .............................. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur ................................ Cumuls des candidatures : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements .............................. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ....................................... De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ........................................ Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ....................................... En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ........................................ Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. ...................................... La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 23427 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte.

    Framework agreement with qualificationApr 9, 2025
    May 7, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Maritime utstyr og fartøy

    Fourniture et maintien en condition opérationnelle de remorqueurs-pousseurs, d’une capacité supérieure ou égale à 30 tonnes au bollard pull, pour les mouvements des navires de surface et des sous-marins de la Marine nationale et prestations associées

    Le marché porte sur la fourniture, à titre indicatif, de 16 remorqueurs-pousseurs neufs, soit 4 remorqueurs pousseurs par an à partir de 2027, avec une période de maintien en condition opérationnelle d’une durée d’environ 3 années, ainsi que sur la réalisation de prestations associées. Les caractéristiques principales des remorqueurs-pousseurs sont les suivantes : - coque acier, de dimensions maximales 27m*10m (défenses comprises), d’un tirant d’eau inférieur ou égal à 5m, - à propulsion de type Azimuthing Stern Drive (ASD), - capacité au bollard pull supérieure ou égale à 30 T, - Défenses spécifiques supportées par des éléments forts de la structure sur toutes les zones de poussage, - ayant une capacité de navigation jusqu’à 200 nautiques (Nq) des côtes en Métropole et Outre-Mer pour 5 jours de mer à 6 personnes minimum (dont 2 personnels féminins). Les navires devront être conçus et construits conformément aux prescriptions du règlement d'une société de classification habilitée reconnue par l’État français et respectant la division 222 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 associé à la réglementation relative aux navires de jauge brute inférieure à 500 UMS. Les sociétés de classification reconnues par l’Etat français sont : - BV - Bureau Véritas ; - RINA - Registro Italiano Navale ; - DNV - Der Norske Veritas ; - LR - Lloyds Register ; - KR - Korean Register. Les prestations associées comprendront notamment la formation d’équipages à la conduite, à l’exploitation et à la maintenance, la documentation (exploitation et maintenance) et l’acquisition de rechanges.

    Competition with qualificationApr 9, 2025
    May 12, 2025(Expired)
  • Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

    Farlig avfall og spesialavfall

    Développement et fourniture de Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes Nouvelle Génération (VTM NG) et prestations associées

    L’objet du marché est de renouveler la capacité de transport des munitions chimiques anciennes de leur lieu de stockage au Centre de Coordination des Chargements Chimiques (C4) de SUIPPES (51), à leur lieu de destruction au Site d’Elimination de Chargement d’Objets Identifiés Anciens (SECOIA) sur le camp militaire de Mailly (10). Cette capacité est actuellement assurée par un parc de quatre Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes (VTM). Cette gamme de VTM étant vieillissante, le présent marché vise à leur remplacement par le développement et l’acquisition de six VTM Nouvelle Génération (VTM NG). Le VTM NG est composé : • D’une enceinte blindée de confinement (EBC) ; • D’un châssis porteur (CP) ; • D’une unité de pilotage des transbordements (UPT) ; Au titre de ce marché, il sera demandé au titulaire, d’assurer le développement, la fourniture, la formation des personnels et le maintien en condition opérationnelle des VTM NG. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 12/05/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----- Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. ----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme, à tranches optionnelles et partie à bons de commande). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provisions pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial est nécessaire à l'exécution du marché. Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. ----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ----- Il est autorisé aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ----- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ----- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ----- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature : électronique. ----- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9 et 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

    Framework agreement with qualificationApr 4, 2025
    May 12, 2025(Expired)