Développement, réalisation et MCO de trois bancs de positionnement angulaire de hautes précisions, dont un est couplé à une enceinte climatique et prestations associées.
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- Qualification deadline
- Jul 27,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying goodsover 7 years
Brief
La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement, en France, a besoin de services de développement, de réalisation et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) pour trois bancs de positionnement angulaire de haute précision, dont un couplé à une enceinte climatique, pour une durée de 7 ans. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne le développement et la réalisation de deux bancs de positionnement angulaire, avec une tranche optionnelle, et le lot n°2 concerne le développement et la réalisation d'un banc de positionnement couplé à une enceinte climatique. Les deux lots incluent des prestations de transfert de compétence et de MCO pour une durée de 4 ans. Ces bancs sont destinés à l'évaluation de capteurs inertiels (accéléromètres) pour des programmes d'armement, nécessitant une orientation précise et une calibration en fonction de la température. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN pour les entreprises françaises, ou des informations justifiant de leur nationalité et aptitude professionnelle pour les candidats non français, ainsi que des preuves de leurs capacités techniques et professionnelles.
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Qualification requirements
Description
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Source
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Description
Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Documentation Requirement
Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Source
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Description
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants doit être fourni : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Si non disponible, une déclaration sous serment ou solennelle.
Source
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Description
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Documentation Requirement
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Source
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Description
En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Documentation Requirement
Chaque membre du groupement doit fournir les documents et/ou preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Source
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Description
Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Documentation Requirement
Pour chaque sous-traitant, fournir les documents et/ou preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Source
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Description
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Documentation Requirement
Tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur pour prouver les capacités techniques ou professionnelles.
Source
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Description
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus, il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, et doit être signée du cotraitant / sous-traitant. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux : leur nom; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s).
Documentation Requirement
Nom du sous-traitant, nature des prestations sous-traitées, une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) complété et signé par le candidat et le(s) sous-traitant(s). Si le DC4 n'est pas utilisé, les documents fournis doivent être signés par le(s) sous-traitant(s).
Source
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From the notice
Dans le cadre d’essai ou d’expertises de capteurs inertiels de type accéléromètres, le centre DGA MI est amené à évaluer les performances des accéléromètres pour des programmes d’armement. Les évaluations suivent des normes strictes et nécessitent une orientation précise des accéléromètres par rapport au champ de pesanteur local, ainsi qu'une calibration en fonction de la température. Face à l'obsolescence des moyens actuels, le marché prévoit l'acquisition de trois bancs de positionnement hautes performances pour améliorer la précision des évaluations et garantir la sécurité et la disponibilité des systèmes. Le marché est alloti et comprend deux lots: ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot n°1: Le développement et la réalisation de 2 exemplaires d’un banc de positionnement angulaire de hautes précisions pour s’adapter aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI. Pour le lot n°1, le marché comporte une tranche optionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de cette tranche optionnelle sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche. Le lot n°1 comprend des prestations de transfert de compétence et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) pour chaque tranche et d'une durée de 4 ans.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lot n°2 : Le développement et la réalisation d'un banc de positionnement hautes précisions couplé à une enceinte climatique (chaud froid contrôlé en hygrométrie) s’adaptant aux interfaces spécifiques du laboratoire Accélérométrie de DGA MI. Le lot n°2 comprend des prestations de transfert de compétence et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) pour 4 ans.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le marché est un marché ordinaire soumis à la procédure formalisée avec négociation, en application des articles L 2313-1 et L 2313-5, L 2324-1, 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 27/07/2026 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché et pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-achats-bruz.contact.fct@intradef.gouv.fr- Competition · PrequalificationType
- Ille-et-VilaineLocation
- 34328100Main codeTest benches