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France: Tenders/Conseil départemental Meurthe et Moselle/Diagnostics et instrumentations sur ouvrages d'art

Diagnostics et instrumentations sur ouvrages d'art

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 24,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de diagnostic et d'instrumentation sur les ouvrages d'art, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre des prestations similaires pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

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  • L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date de début du contrat au 5 juin 2026 est uniquement indicative. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges

  • Contact

    Madame le Présidentcommandepublique@departement54.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Meurthe-et-Moselle
  • Main code
    Bridge-inspection services
    71631450

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