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France: Tenders/Département du Doubs/REALISATIONS D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART Lot n°1 "inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art" Lot n°2 "inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art"

  1. Competition notice published

    Oct 23, 8:10 AMOctober 23, 2026 8:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 26, 4:00 PMNovember 26, 2026 4:00 PM

  3. Opening date

    Nov 27, 8:00 AMNovember 27, 2026 8:00 AM

  4. Contract start date

    Feb 25, 2027 11:00 PMFebruary 25, 2027 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Mar 26, 2027 4:00 PMMarch 26, 2027 4:00 PM

Brief

REALISATIONS D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART Lot n°1 "inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art" Lot n°2 "inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art"

Deadline
Nov 26,27 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€700Kover 4 years

Brief

Le Département du Doubs recherche des prestations d’inspections détaillées périodiques et subaquatiques des ouvrages d’art situés sur son territoire, dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans, exécuté par marchés subséquents et d’une valeur maximale totale de 700 000 euros. Les campagnes périodiques seront programmées annuellement, avec des inspections complémentaires ponctuelles selon les besoins ; chaque lot fera l’objet d’une attribution distincte et les prestations seront rémunérées à prix unitaires. Le périmètre exclut notamment les ouvrages non courants, ceux touchés par un sinistre ou un événement exceptionnel, ainsi que les inspections nécessitant des prélèvements ou essais spécifiques.

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  • L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées périodiques et d'inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art, situés sur le territoire du département du Doubs. Ces inspections détaillées relèvent d'une surveillance périodique des ouvrages, les campagnes d'inspections détaillées seront programmées annuellement. Des inspections complémentaires pourront également être programmées ponctuellement selon le besoin du maitre d'ouvrage. Toutefois, sont exclues du présent accord-cadre, les prestations d'inspections détaillées nécessaires pour les ouvrages : * définis comme " non courants " par le guide "Instructions Techniques pour la Surveillance et Entretien des ouvrages d'art", * impactés par un sinistre, incident, accident, phénomène météorologique, (comme incendie, crue,….) * nécessitant des prestations particulières non prévues dans le présent accord-cadre (ex. prélèvement(s), essai(s) sur ouvrage(s), etc.) Ainsi, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une consultation hors accord-cadre, auprès d'opérateurs économiques disposant des compétences et habilitations requises (organismes, institutions ou bureaux d'études, titulaire(s) de l'accord-cadre lorsqu'il(s) dispose(nt) de ces compétences et habilitations). Cette consultation s'effectuera dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique

  • Contact

    BOUQUIN Christinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Bridge-inspection services
    71631450

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