Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA
Expired
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- Deadline
- Sep 25, 2025Expired
- Award
- Prix des prestations 30%
Brief
Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA qui se déclarent travailleurs indépendants à parfaire leur insertion professionnelle. Il est recherché une remobilisation rapide vers un emploi stable à temps partiel lorsque l'allocataire poursuit son activité, ou à temps plein lorsque une cessation d'activité est envisagée (à adapter selon le profil de l'allocataire). Ce parcours s'appuiera sur une valorisation des compétences acquises en tant que travailleur indépendant, un accès à une formation adaptée ou un soutien actif à la recherche d'emploi. Il constitue une solution concrète pour les travailleurs indépendants souhaitant rebondir après l'arrêt de leur projet ou une réorientation professionnelle
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Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et atteste être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur (le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
Source
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Description
Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Prix des prestations
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Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA qui se déclarent travailleurs indépendants à parfaire leur insertion professionnelle. Il est recherché une remobilisation rapide vers un emploi stable à temps partiel lorsque l'allocataire poursuit son activité, ou à temps plein lorsque une cessation d'activité est envisagée (à adapter selon le profil de l'allocataire). Ce parcours s'appuiera sur une valorisation des compétences acquises en tant que travailleur indépendant, un accès à une formation adaptée ou un soutien actif à la recherche d'emploi. Il constitue une solution concrète pour les travailleurs indépendants souhaitant rebondir après l'arrêt de leur projet ou une réorientation professionnelle
Contact
BARREILLE Elianecorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Alpes-de-Haute-ProvenceLocation
- 85312300Main codeGuidance and counselling services
- 85310000Social work services