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France: Tenders/Département des Alpes de Haute Provence/Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA
  1. Competition notice published

    Sep 2, 2025 1:10 PMSeptember 2, 2025 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Sep 25, 2025 10:00 AMSeptember 25, 2025 10:00 AM
  3. Opening date

    Sep 25, 2025 12:00 PMSeptember 25, 2025 12:00 PM
  4. Contract start date

    Dec 1, 2025 12:00 AMDecember 1, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jan 25, 11:00 AMJanuary 25, 2026 11:00 AM

Brief

Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 25, 2025Expired
Award
Prix des prestations 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€520Kover 4 years

Brief

Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA qui se déclarent travailleurs indépendants à parfaire leur insertion professionnelle. Il est recherché une remobilisation rapide vers un emploi stable à temps partiel lorsque l'allocataire poursuit son activité, ou à temps plein lorsque une cessation d'activité est envisagée (à adapter selon le profil de l'allocataire). Ce parcours s'appuiera sur une valorisation des compétences acquises en tant que travailleur indépendant, un accès à une formation adaptée ou un soutien actif à la recherche d'emploi. Il constitue une solution concrète pour les travailleurs indépendants souhaitant rebondir après l'arrêt de leur projet ou une réorientation professionnelle

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et atteste être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur (le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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    Prix des prestations

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  • Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA qui se déclarent travailleurs indépendants à parfaire leur insertion professionnelle. Il est recherché une remobilisation rapide vers un emploi stable à temps partiel lorsque l'allocataire poursuit son activité, ou à temps plein lorsque une cessation d'activité est envisagée (à adapter selon le profil de l'allocataire). Ce parcours s'appuiera sur une valorisation des compétences acquises en tant que travailleur indépendant, un accès à une formation adaptée ou un soutien actif à la recherche d'emploi. Il constitue une solution concrète pour les travailleurs indépendants souhaitant rebondir après l'arrêt de leur projet ou une réorientation professionnelle

  • Contact

    BARREILLE Elianecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-de-Haute-Provence
  • Main code
    Guidance and counselling services
    85312300
  • 85310000Social work services

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