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    DLT-B23-09809-BC Prestations d'études et d'AMO pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    DLT-B23-09809-BC Prestations d'études et d'AMO pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz

    1. Competition notice published

      Jan 29, 9:16 AMJanuary 29, 2024 9:16 AM

    2. Change in competition

      Feb 5, 9:11 AMFebruary 5, 2024 9:11 AM

    3. Change in competition

      Feb 12, 1:01 PMFebruary 12, 2024 1:01 PM

    4. Tender submission deadline

      Mar 22, 11:00 AMMarch 22, 2024 11:00 AM

    5. Tender validity period

      Sep 22, 10:00 AMSeptember 22, 2024 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/DLT-B23-09809-BC Prestations d'études et d'AMO pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Prestations d'étude pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz puis l'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la certification pour accompagner le CEA dans la mise en place d'un tel matériel. Les Prestations se décomposent en : • Une part ferme : Prestations d’étude R&D : - Appropriation du fonctionnement du dispositif actuel, - Mise en place d’un plan d’expérience pour étudier la faisabilité d’un dispositif alternatif au dispositif actuel, - Etude de la définition d’un concept alternatif au dispositif actuel, - Rédaction d’un cahier des charges en vue de la mise en place du contrat d'industrialisation d'un nouveau dispositif. • Une part optionnelle, comprenant : - (Option 1) : Assistance au dépouillement des offres reçues dans le cadre du contrat d’industrialisation du nouveau dispositif, - (Option 2): Assistance au suivi de la conception du nouveau dispositif, - (Option 3) : Assistance à la réalisation du nouveau dispositif, - (Option 4) : Assistance à la réception et à la mise en service du nouveau dispositif. - (Option 5) : Assistance à la certification du nouveau dispositif, - (Option 6) : Assistance à la rédaction du mode opératoire du nouveau dispositif, - (Option 7) : mise à jour de la base documentaire qualité. • Une part estimative : - Prestations d’études complémentaires sur demande du CEA.

    About the bid

      Prestations d'étude pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz puis l'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la certification pour accompagner le CEA dans la mise en place d'un tel matériel. Les Prestations se décomposent en : • Une part ferme : Prestations d’étude R&D : - Appropriation du fonctionnement du dispositif actuel, - Mise en place d’un plan d’expérience pour étudier la faisabilité d’un dispositif alternatif au dispositif actuel, - Etude de la définition d’un concept alternatif au dispositif actuel, - Rédaction d’un cahier des charges en vue de la mise en place du contrat d'industrialisation d'un nouveau dispositif. • Une part optionnelle, comprenant : - (Option 1) : Assistance au dépouillement des offres reçues dans le cadre du contrat d’industrialisation du nouveau dispositif, - (Option 2): Assistance au suivi de la conception du nouveau dispositif, - (Option 3) : Assistance à la réalisation du nouveau dispositif, - (Option 4) : Assistance à la réception et à la mise en service du nouveau dispositif. - (Option 5) : Assistance à la certification du nouveau dispositif, - (Option 6) : Assistance à la rédaction du mode opératoire du nouveau dispositif, - (Option 7) : mise à jour de la base documentaire qualité. • Une part estimative : - Prestations d’études complémentaires sur demande du CEA.

      Contact phone
      0169264659
      Contact email
      bureau_affaires_commerciales_DIF@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP.

      Documentation Requirement

      Un document unique de marché européen (DUME).

    • Description

      En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

      Documentation Requirement

      Documentation prouvant la forme juridique du groupement.

    • Description

      En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

      Documentation Requirement

      Documentation prouvant l'absence de conflit d'intérêts.

    • Description

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme).

      Documentation Requirement

      Un dossier de présentation du candidat (et de chaque cotraitant) comprenant les caractéristiques de l’entreprise (cf. fiche de candidature à compléter) : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme. Pour information, un extrait-K-bis ou équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour lui-même et chaque cotraitant.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Documentation Requirement

      Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    • Description

      Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra fournir un dossier de présentation de la société et /ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance, précisant notamment les moyens humains et matériels de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Un dossier de présentation de la société et /ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance, précisant notamment les moyens humains et matériels de l'entreprise.

    • Description

      Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra fournir un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

      Documentation Requirement

      Un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    DLT-B23-09809-BC Prestations d'études et d'AMO pour le développement d'un banc automatique de traitement de gaz
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71336000Engineering support services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Essonne
    Duration
    30 months

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