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    DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF

    1. Competition notice published

      May 24, 11:18 AMMay 24, 2024 11:18 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 9, 12:00 PMSeptember 9, 2024 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Prestations de restauration pour le CEA/DAM Ile de France

    About the bid

      Prestations de restauration pour le CEA/DAM Ile de France

      Contact name
      Gwendoline VIANA
      Contact phone
      +33169264000
      Contact email
      gwendoline.viana@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou un équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 ou un document équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 ou un document équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Un DUME téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    • Description

      Le soumissionnaire doit s'engager en matière de protection de l'information de diffusion restreinte, décliné en règles de sécurité informatique.

      Documentation Requirement

      L'engagement dûment complété et signé.

    • Description

      Le candidat doit fournir un dossier technique décrivant les moyens humains, matériels et les références de l'entreprise au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.

      Documentation Requirement

      Un dossier technique.

    • Description

      Le candidat doit fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      Le candidat doit attester qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.

      Documentation Requirement

      Une déclaration du candidat.

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation d'assurance en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Une attestation d'assurance en cours de validité.

    • Description

      Ce marché est classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).

      Documentation Requirement

      Les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.

    • Description

      Le candidat doit fournir les 3 derniers bilans et comptes de résultat.

      Documentation Requirement

      Les 3 derniers bilans et comptes de résultat.

    • Description

      Le candidat doit fournir le nombre de salariés total de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Le nombre de salariés total de l'entreprise.

    • Description

      Le candidat doit fournir les statuts et la forme juridique de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Les statuts et la forme juridique de l'entreprise.

    • Description

      Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

      Documentation Requirement

      Aucune documentation spécifique n'est requise, mais le respect de cette interdiction est attendu.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    55000000Hotel, restaurant and retail trade services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Essonne
    Duration
    5 years

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