DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF
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Prestations de restauration pour le CEA/DAM Ile de France
About the bid
- Contact name
- Gwendoline VIANA
- Contact phone
- +33169264000
- Contact email
- gwendoline.viana@cea.fr
- Address
- Route de Reilhac, 46500 GRAMAT
Prestations de restauration pour le CEA/DAM Ile de France
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou un équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 ou un document équivalent.
Description
Le candidat doit fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 ou un document équivalent.
Description
Le candidat doit fournir la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés.
Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Un DUME téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Description
Le soumissionnaire doit s'engager en matière de protection de l'information de diffusion restreinte, décliné en règles de sécurité informatique.
Documentation Requirement
L'engagement dûment complété et signé.
Description
Le candidat doit fournir un dossier technique décrivant les moyens humains, matériels et les références de l'entreprise au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.
Documentation Requirement
Un dossier technique.
Description
Le candidat doit fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Description
Le candidat doit attester qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Documentation Requirement
Une déclaration du candidat.
Description
Le candidat doit fournir une attestation d'assurance en cours de validité.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance en cours de validité.
Description
Ce marché est classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
Documentation Requirement
Les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.
Description
Le candidat doit fournir les 3 derniers bilans et comptes de résultat.
Documentation Requirement
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat.
Description
Le candidat doit fournir le nombre de salariés total de l'entreprise.
Documentation Requirement
Le nombre de salariés total de l'entreprise.
Description
Le candidat doit fournir les statuts et la forme juridique de l'entreprise.
Documentation Requirement
Les statuts et la forme juridique de l'entreprise.
Description
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Documentation Requirement
Aucune documentation spécifique n'est requise, mais le respect de cette interdiction est attendu.
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- Contracting authority
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
- Title
- DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Essonne
- Duration
- 5 years
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