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    DOMAINE PENAL

    DI Lille

    DOMAINE PENAL

    1. Supplier selection

      Mar 18, 12:00 AMMarch 18, 2026 12:00 AM
    2. Contract signed

      Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2026 12:00 AM
    3. Result notice published

      Jun 29, 8:27 AMJune 29, 2026 8:27 AM

    Brief

    France: Tenders/DI Lille/DOMAINE PENAL

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    La DNUM a attribué un accord-cadre à OPEN et CAPGEMINI TECHNOLOGY pour la conception, le développement et la maintenance opérationnelle d'applications et de leurs modules composant le système d'information « Domaine pénal – hors Écosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l'assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ». Les services seront livrés en France. Deux offres ont été reçues pour ce contrat, où les critères d'attribution incluaient le prix et la valeur technique, ainsi que des critères environnementaux.

    Result

    Winners
    • CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
    • OPEN
    Number of bids
    2
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €225,000,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq

      Contact name
      BAJ P2M
      Contact phone
      +33144776000
      Contact email
      marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
      Address
      32-50 boulevard Carnot, 59000 Lille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Pris

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Critére environnemental

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DI Lille
    Title
    DOMAINE PENAL
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    72267100Maintenance of information technology software
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris

    Active similar competitions

    • DSAF

      IT-drift og support

      ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)

      SPM-DSAF a besoin de services de réseau de collecte et de transit sécurisé dans les territoires d'outre-mer français, ainsi qu'entre ces territoires et l'Hexagone, pour le Réseau Interministériel de l'État (RIE), via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les territoires d'outre-mer français. Les critères d'attribution sont la valeur technique (44,4445%), le prix des prestations (38,8889%) et la performance environnementale/considérations environnementales (16,6668%).

      Framework agreementOct 5, 2026
      Dec 4, 2026(42 days)
    • OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

      Kjøle- og ventilasjonsteknologi

      Accord-cadre de déploiement d’une plateforme « extranet fournisseur » de suivi des interventions et indicateurs de performances multi prestataires.

      OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg a besoin de services pour le déploiement d'une plateforme "extranet fournisseur" de suivi des interventions et indicateurs de performances multi-prestataires, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le prix (50 %), la couverture fonctionnelle de la plateforme (20 %), l'intégration SI & écosystème connecté (10 %), le déploiement, le support, la qualité technique et la sécurité (10 %), la compréhension du besoin (5 %) et la prise en compte des impacts environnementaux de la solution proposée (5 %).

      Framework agreementOct 8, 2026
      Nov 9, 2026(17 days)
    • Agence Française du développement

      IT-drift og support

      TMA Verso et autres applications Bonita

      L'Agence Française du développement a besoin de services de support et de maintenance applicative (TMA) pour Verso et d'autres applications Bonita, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 10 548 288 EUR. Les services seront livrés à Paris. Le prix est le seul critère d'attribution.

      Framework agreement with qualificationSep 22, 2026
      Oct 26, 2026(3 days)
      €10,548,288
    • SMICVAL DU LIBOURNAIS

      Datamaskinhandel og tilhørende utstyr

      FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET LOGICIEL

      Le SMICVAL DU LIBOURNAIS a besoin de fournitures de matériel informatique et de logiciels pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 400 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et livrées en Gironde. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer.

      Framework agreementOct 12, 2026
      Nov 13, 2026(21 days)
      €400,000
    • ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

      Juridiske tjenester

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      L'ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a besoin de services de conseil, d'assistance juridique, de représentation en justice et d'accompagnement stratégique en matière de droit pénal et de procédure pénale pour l'ACOSS, les Urssaf et les CGSS, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée d'un an. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix des prestations (40%) et des critères ESG (10%).

      Framework agreementOct 9, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)