DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026

Le 029-DDFIP a besoin de services d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.

Marché de phase comminatoire amiable - 2

Le 060-DDFIP a besoin de services d'huissier pour un contrat d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 3 millions d'euros. Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2.

Marche de service d'insertion professionnelle de type « Un Projet Pour un Emploi » (PPE 2027) auprès des personnes placées sous main de justice à la recherche d’un emploi de la région Ile-de-France.

FRANCE TRAVAIL - IdF a besoin de services d'insertion professionnelle de type « Un Projet Pour un Emploi » (PPE 2027) pour les personnes placées sous main de justice à la recherche d'un emploi dans la région Île-de-France. La prestation concerne des services sociaux et connexes, et sera livrée à Paris et en Essonne.

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Partenord Le groupe a besoin de services de commissaires de justice pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Ces services concernent la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification réglementée, ainsi que toutes autres prestations liées à la gestion locative des baux d'habitation. Les prestations seront livrées dans les départements du Nord et de l'Aisne. L'évaluation des offres se fera sur la base de la qualité technique (40%) et du prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent l'habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années.

Marché de prestations multitechniques des structures CSL, PREJ, SPIP et DI

La Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris a besoin de services de maintenance multitechnique pour l'exploitation de plusieurs structures (CSL, PREJ, SPIP et le siège de la DISP de Paris) dans le Val-de-Marne, pour une durée de 4 ans.