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France: Tenders/HOTEL DE VILLE DE ST RAMBERT D'ALBON/DSP EAU SRA

DSP EAU SRA

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Deadline
Nov 25, 2024Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€6.5Muntil Aug 2037

Brief

CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE ST RAMBERT D'ALBON Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions du Code de la Commande Publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT ») et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT. Toutes les informations utiles à la procédure sont présentes dans le règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises

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  • CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE ST RAMBERT D'ALBON Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions du Code de la Commande Publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT ») et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT. Toutes les informations utiles à la procédure sont présentes dans le règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises

  • Contact

    celine.gerard@ville-st-rambert.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Drôme
  • Main code
    Water distribution
    65110000

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