HOTEL DE VILLE DE ST RAMBERT D'ALBON
MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES
L'HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON a besoin de services d'assurances.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Concession de service sous forme de délégation de Service Public en vue de la gestion du Service Public de l'Eau Potable de la Commune
DSP EAU SRA
CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE ST RAMBERT D'ALBON Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service, sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions du Code de la Commande Publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT ») et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT. Toutes les informations utiles à la procédure sont présentes dans le règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises