Echarpes mandataires locaux
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Echarpe de fonction pour les mandataires locaux ( Bourgmestre, échevins, conseillers)
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- +32 71827410
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- Address
- Allée de Château-Chinon 7, 5140 Sombreffe
Echarpe de fonction pour les mandataires locaux ( Bourgmestre, échevins, conseillers)Main features of the procedurela procédure négociée directe avec publication préalable est une procédure en une phase, dans laquelle tout opérateur économique peut présenter une offre en réponse à un avis de marché et dans laquelle l’adjudicateur peut négocier les conditions du marché avec l’un ou plusieurs d’entre eux (L. 17.6.2016, art. 2, 29°).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Description
Ce critère porte sur l’esthétique apparent de l’écharpe. Sont notamment pris en considération pour l’évaluation : design, couleurs, matériaux, finitions
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit démontrer d’un chiffre d’affaires de 8.000 € annuel, durant les 3 dernières années.
Documentation Requirement
La capacité économique et financière (art. 67 ARP) PEUT être démontrée par : 1° La présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers; 2° Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou du domaine d’activités concerné par l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles maximum. Pour une raison justifiée, la capacité économique et financière peut être prouvée par tout autre document approprié.
Description
Le soumissionnaire doit démontrer une assurance des risques professionnels.
Documentation Requirement
La capacité économique et financière (art. 67 ARP) PEUT être démontrée par : 3° La preuve d'une assurance des risques professionnels ou une déclaration bancaire. Pour une raison justifiée, la capacité économique et financière peut être prouvée par tout autre document approprié.
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- Contracting authority
- Sombreffe
- Title
- Echarpes mandataires locaux
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Namur
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