Édition et mise à disposition de titres-repas électroniques
Expired
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- Deadline
- May 20, 2025Expired
- Award
- Etendue et pertinence des services 40%
Brief
Le présent marché a pour objet de désigner le prestataire agréé chargé de l’édition et de la mise à disposition des titres-repas électroniques octroyés mensuellement au personnel du CPAS de Charleroi. Entre 2022 et 2024, le CPAS de Charleroi a octroyé en moyenne 24.500 titres-repas électroniques par mois. Leur valeur faciale est actuellement fixée à 5,50€. Code CPV principal : 796300009 (services de gestion du personnel) Code CPV complémentaire : 30199770 (chèques repas) Lieu principal de livraison : Service du personnel, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi.
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Qualification requirements
Description
Conformément à l'article 1 de l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, les titres-repas sous forme électronique ne peuvent être mis à disposition que par un éditeur agréé.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de son agrément délivré conjointement par le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le Ministre qui a l’Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions.
Source
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Description
L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME.
Source
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Description
L'opérateur économique doit fournir un extrait de son casier judiciaire.
Documentation Requirement
Si l'offre est remise par une personne physique : extrait du casier judiciaire de la personne physique (à demander à son administration communale). Si l'offre est remise par une personne morale : extrait du casier judiciaire de la personne morale (à demander par exemple à cette adresse : casierjudiciaire@just.fgov.be). Si l'offre est remise par un groupe d’opérateurs économiques : extrait de casier judiciaire de chaque opérateur économique du groupement d’opérateurs économiques.
Source
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Award Criteria
Description
Prix de la prestation
Source
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Description
Etendue et pertinence des services proposés tant au pouvoir adjudicateur qu’aux agents bénéficiaires
Source
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Le présent marché a pour objet de désigner le prestataire agréé chargé de l’édition et de la mise à disposition des titres-repas électroniques octroyés mensuellement au personnel du CPAS de Charleroi. Entre 2022 et 2024, le CPAS de Charleroi a octroyé en moyenne 24.500 titres-repas électroniques par mois. Leur valeur faciale est actuellement fixée à 5,50€. Code CPV principal : 796300009 (services de gestion du personnel) Code CPV complémentaire : 30199770 (chèques repas) Lieu principal de livraison : Service du personnel, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi.
Contact
Alice Boulangeralice.boulanger@cpascharleroi.be- CompetitionType
- Arr. CharleroiLocation
- 79630000Main codePersonnel services except placement and supply services