Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

UM a besoin de services d'élimination des déchets, incluant l'emballage, la collecte et le traitement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans la Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (29,6296%), l'organisation et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (14,8148%), la qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets (3,7037%), la performance en matière de gestion des déchets (18,5185% + 18,5185%), et les démarches environnementales et sociales (7,4074% + 7,4074%).

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers

Mauges Communauté a besoin de services de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers dans le Maine-et-Loire. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique (30%) et les dispositions en matière de développement durable (10%).

TRAITEMENT DES DECHETS NON RECYCLABLES ISSUS DES DECHETERIES

Le Syndicat Centre Hérault a besoin de services de traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries du SCH, pour un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 2,72 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont la qualité (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (45%).

Transport et valorisation des matériaux triés issus de collectes sélectives

La Communauté d'Agglomération de Lens Lievin a besoin de services de transport et de valorisation des matériaux triés issus de collectes sélectives dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le prix de rachat (41,1765%) et la valeur technique (17,6471%). SUEZ RV NORD EST et NORD PAL PLAST ont des contrats similaires aujourd'hui.

Traitement des déchets issus du territoire de la CAB (Encombrants, bois "hors REP")

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de traitement des déchets (encombrants, bois "hors REP") pour une valeur maximale totale estimée à 4,2 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le coût global d'utilisation (65%), la valeur technique (20%) et la performance environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une autorisation de traitement des encombrants pour les lots 1 et 2, une autorisation de traitement du bois pour le lot 3, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.