ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
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La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS. L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. La prestation à exécuter comprend : - L’émission de titres restaurant dématérialisés, leur conditionnement et leur livraison ; - La mise à disposition auprès de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS d’un site sécurisé pour la passation, le suivi des commandes et, de manière générale, pour la gestion des titres en relation avec le titulaire du marché ; - Le pilotage et la mise en place du système ainsi que la formation éventuelle des agents du Service RH de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS ; - L’accompagnement technique aux commandes et à l’utilisation des cartes ; - La réalisation de supports d’information à destination des bénéficiaires des titres (application, mails, flyers,…) ; - La production de statistiques et d’informations sur l’exécution du marché et/ou la mise à disposition d’un outil de suivi ; - L’obligation d’informer la collectivité des modifications de la règlementation des titres restaurant.
About the bid
- Contact name
- Pascale SCHMIDIGER
- Contact phone
- +33 389695200
- Contact email
- marches.publics@ville-saint-louis.fr
- Address
- 21, Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS. L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. La prestation à exécuter comprend : - L’émission de titres restaurant dématérialisés, leur conditionnement et leur livraison ; - La mise à disposition auprès de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS d’un site sécurisé pour la passation, le suivi des commandes et, de manière générale, pour la gestion des titres en relation avec le titulaire du marché ; - Le pilotage et la mise en place du système ainsi que la formation éventuelle des agents du Service RH de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS ; - L’accompagnement technique aux commandes et à l’utilisation des cartes ; - La réalisation de supports d’information à destination des bénéficiaires des titres (application, mails, flyers,…) ; - La production de statistiques et d’informations sur l’exécution du marché et/ou la mise à disposition d’un outil de suivi ; - L’obligation d’informer la collectivité des modifications de la règlementation des titres restaurant.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Description
Valeur technique
Description
Performance environnementale
Qualification requirements
Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description
Une lettre de candidature : Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Description
La déclaration du candidat : Le formulaire DC2.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Description
N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2132-2 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Dans le cas où le candidat ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant : N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2132-2 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Description
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Dans le cas où le candidat ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant : Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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- Contracting authority
- VILLE DE SAINT-LOUIS
- Title
- ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haut-Rhin