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    EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS-.

    VANDOEUVRE-LES-NANCY

    EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS-.

    1. Competition notice published

      Nov 7, 2024 12:36 PMNovember 7, 2024 12:36 PM
    2. Tender submission deadline

      Dec 9, 2024 11:00 AMDecember 9, 2024 11:00 AM
    3. Opening date

      Dec 9, 2024 12:30 PMDecember 9, 2024 12:30 PM
    4. Tender validity period

      Jun 9, 2025 10:00 AMJune 9, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VANDOEUVRE-LES-NANCY/EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La présente consultation a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Vandœuvre et son CCAS. Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ; - La mise à disposition d’une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY (coordonnateur du groupement de commandes) - Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

    About the bid

      La présente consultation a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Vandœuvre et son CCAS. Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ; - La mise à disposition d’une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY (coordonnateur du groupement de commandes) - Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

      Contact phone
      0383518000
      Contact email
      marchespublics@vandoeuvre.fr
      Address
      7 rue de Parme, 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise.

      Documentation Requirement

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

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    Contracting authority
    VANDOEUVRE-LES-NANCY
    Title
    EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES-RESTAURANT PAPIER ET DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET SON CCAS-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66133000Processing and clearing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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