Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)
Expired
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- Deadline
- Jun 2,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La CPAM DE L'HERAULT a besoin de services d'enlèvement et de destruction d'archives et de documents confidentiels (Lot 1) ainsi que de services d'enlèvement et de traitement des déchets divers (Lot 2) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 206 000 euros hors taxes. Ces marchés sont réservés aux Entreprises Adaptées (EA), aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE).
Arkiveringstjenester
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Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP) Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande (articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à 14 de Code de la commande publique). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 206 000 euros HT sur sa durée totale (tous lots confondus). Les 2 lots sont des marchés réservés à la fois aux EA/ESAT (article L. 2113-12 du CCP) et aux SIAE (article L.2113-13 du CCP).
Contact
CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchésmarches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr- Competition · Framework agreementType
- HéraultLocation
- 90000000Main codeSewage, refuse, cleaning and environmental services
- 90500000Refuse and waste related services90511400Paper collecting services92512100Archive destruction services