Find

  • All tenders
France: Tenders/CPAM DE L'HERAULT/Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)

Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 2,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€206Kover 4 years

Brief

La CPAM DE L'HERAULT a besoin de services d'enlèvement et de destruction d'archives et de documents confidentiels (Lot 1) ainsi que de services d'enlèvement et de traitement des déchets divers (Lot 2) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 206 000 euros hors taxes. Ces marchés sont réservés aux Entreprises Adaptées (EA), aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE).

Arkiveringstjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CPAM DE L'HERAULT

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

From the notice

  • Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP) Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande (articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à 14 de Code de la commande publique). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 206 000 euros HT sur sa durée totale (tous lots confondus). Les 2 lots sont des marchés réservés à la fois aux EA/ESAT (article L. 2113-12 du CCP) et aux SIAE (article L.2113-13 du CCP).

  • Contact

    CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchésmarches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Hérault
  • Main code
    Sewage, refuse, cleaning and environmental services
    90000000
  • 90500000Refuse and waste related services90511400Paper collecting services92512100Archive destruction services

Similar active competitions

  • Montpellier Méditerranée Métropole

    Avfallshåndtering

    M6D0034DE Traitement des déchets inertes issus des déchèteries et des pôles territoriaux de Montpellier Méditerranée Métropole

    Montpellier Méditerranée Métropole recherche des prestations de prise en charge et de traitement des déchets inertes provenant des déchèteries, des pôles territoriaux et des services techniques des communes de la métropole, dans l’Hérault. Cet accord-cadre à bons de commande, d’une durée de 1 an, est divisé en deux lots attribués séparément : le lot Ouest concerne 12 déchèteries et environ 10 000 tonnes par an, et le lot Est 7 déchèteries et environ 8 500 tonnes par an. Sa valeur maximale totale est de 2,68 millions d’euros, options et reconductions comprises. Les candidats doivent notamment justifier des autorisations d’exploitation des centres de traitement concernés, d’un agrément préfectoral pour le transport de matières dangereuses et de références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

    Framework agreement
    Dec 2, 2026(9 days)
    €2,680,000
  • Conseil départemental de l'Hérault

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion

    Le Conseil départemental de l'Hérault a besoin de services d'entretien des espaces verts en bordure des routes et voies vertes départementales, pour une valeur maximale estimée à 1 600 000 EUR. Les prestations comprennent le fauchage, le binage, le désherbage manuel, l'arrosage, la fertilisation, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage, ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets. Ce marché est réservé aux structures employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion, conformément aux articles L. 2113-14 du code de la commande publique.

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(0 days)
    €1,600,000
  • GIE SESAM-Vitale

    Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie

    Le GIE SESAM-Vitale recherche, dans le cadre d’un marché de services sous forme d’accord-cadre d’une durée de 4 ans et d’une valeur maximale totale de 3 millions d’euros, un prestataire chargé de compter les cartes d’assurance maladie reçues selon leur nature et leur provenance, d’identifier les cartes Vitale et de transmettre les informations au GIE, puis de détruire et recycler les cartes. Les candidats doivent présenter leur chiffre d’affaires global et relatif à des prestations similaires sur les trois derniers exercices, avec un minimum de 200 000 euros hors taxes par année de référence, ainsi que des références de services similaires réalisés durant les trois dernières années et un certificat ISO 9001 ou équivalent, ou une description de leur démarche qualité.

    Framework agreement
    Dec 16, 2026(23 days)
    €3,000,000